CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES (ci-après « CMAM ») est une mutuelle d'assurances.

Ce bail a été consenti et accepté sous diverses charges et conditions et moyennant notamment, une durée de dix années, ayant commencée à courir le 1er septembre 2021, pour se terminer le 31 août 2031.

Aux termes dudit protocole, il était convenu que Monsieur [M] [E] conserve une part sociale de la SARL POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS.

Qu'il ne saurait encore être tenus compte des autres engagements de caution conclus auprès d'autres établissements et poursuites dont ils feraient l'objet de chef, dès lors qu'ils sont postérieurs et que

[A] [O] devant le tribunal de commerce de Paris.

Le Tribunal relève que la convention d'ouverture du compte bancaire auprès du CREDIT COOPERATIF en date du 06 juillet 2017 ne mentionne aucune autorisation de découvert mise en place.

Attendu que l'article L 721-3 du Code de commerce dispose que les tribunaux de commerce connaissent des contestations relatives aux engagements entre commerçants ; Attendu que la mutuelle d'assurance

Jean-Louis DEMNARD et M.

[D] [S] de sa demande de dommages et intérêts pour défaut de conseil et de mise en garde. Déboute la société NT2JM SPORTS et M. [D] [S] de leur demande de délais de paiement.

LEASING de sa demande visant à voir condamner la société [Adresse 8] à exécuter en tous ses termes et jusqu'à son terme, le contrat de crédit-bail ; Débouter la société CREDIT MUTUEL LEASING de sa demande

Sur les autres demandes Sur les dépens : La société, SOLUTIONS 30 qui succombe, supportera les entiers dépens d'instance.

Il ajoute que la CCM [Localité 4] a été défaillante quant à son obligation de conseil. Il demande que lui soient octroyés des délais de paiement.

PARTIES EN DEMANDE : Madame [Z] [G] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [O] - [Adresse 2] [Localité 1].

Sur la facturation des articles manquants : Elles sont prévues à l'article 3 des conditions générales de vente qui stipule que « les pièces constatées perdues lors d'un inventaire ou dans toute autre

C'est dans ce contexte que, par exploit du 9 décembre 2022, ROMY a attrait LA REDOUTE devant ce tribunal.

La seule demande consiste en l'assignation. 14. Le défendeur ne s'est pas constitué, n'est ni présent, ni représenté aux diverses audiences consacrées à l'affaire.

[D] répond qu'il est en droit de conserver cette somme et demande le versement de la totalité de l'indemnité d'immobilisation, soit 16 000 €.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.

[N] demande à ce tribunal de : Vu les articles 1101, 1103, 1104, 1186, 1187 du code civil, Débouter [L] de l'intégralité de ses demandes infondées ; Constater que [L] s'est engagée à faire racheter

C'est en l'état que l'affaire se présente auprès du Tribunal de céans.