Par conséquent et en tout état de cause, il est demandé au tribunal de prononcer la caducité de tous les autres contrats en conséquence de l'anéantissement de l'un quelconque des contrats, de débouter

Une personne tierce au contrat ne peut donc ni en demander l'exécution ni y être contrainte.

La société LOCAM précise que ses demandes au titre du paiement des loyers échus n'est pas contestée par Madame [X].

Sur la résiliation du Contrat Claisse demande au tribunal de constater ou de prononcer la résiliation du Contrat intervenue selon elle aux torts de Millet le 31 décembre 2024.

Cette demande en paiement adressée aux deux entités est restée vaine.

Demandes de LEASECOM Résiliation du contrat : LEASECOM demande la constatation de la résiliation de plein droit du contrat de location le 27 septembre 2023, pour non-paiement des loyers.

S'agissant de la demande de réparation au visa de la résistance abusive de FINTECTURE les courriels de la société FINTECTURE ont fait croire à la conclusion du contrat et au paiement : Le 02 mai 3023,

-Dire les demandes de la société CHARPENTE CENOMANE irrecevables ou mal fondées. -Constater l'existence d'une contestation sérieuse interdisant toute mesure d'exécution forcée.

Par contrat n° 210154220 en date du 18 mai 2021, la société [Z] [Y] SARL a pris en location un système de caisse enregistreuse auprès de la société [J] CAPITAL SASU, moyennant le paiement de 48 loyers

de règlement du solde de ces factures ; * Elle conteste la position de [R] relatif à une résiliation anticipée du contrat de fourniture du 14 septembre 2019 et affirme que ce contrat est allé à son terme

Lors de l'audience de référé du 17 mars 2026, elle maintient uniquement sa contestation relative à l'indemnité de résiliation et abandonne ses demandes relatives au rejet des pièces, n° 11, 12 et 13.

sous forme de 6 pages numérotées (quelques lignes sont manquantes), et l'autre en sa pièce 11, datée du 30 avril 2025, sous forme de 7 pages numérotées, outre que ce document n'est aucunement de nature

devant un autre Tribunal français.

Le tribunal constate ensuite que les sociétés LOCAM et ACHATMAT répondent à cette demande de la société GREEN TRANSITION en l'interprétant comme une demande de résiliation du contrat de fourniture entre

N'ayant pu obtenir paiement de cette somme, la société ENEDIS a été contrainte de s'adresser à Justice.

souscription de contrat auprès d'un fournisseur d'énergie.

La société [W] [B] formalisait dès lors une demande de résiliation du contrat INVIATIS auprès de la société [G] afin d'interrompre les paiements.

1359 du Code civil, CONSTATER que le montant des demandes apparaît particulièrement injustifié dans la mesure où d'une part, les travaux litigieux n'ont pas été exécutés, et où d'autre part, la Société