-V-B7J-CMLFA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Novembre 2025 Date de saisine : 02 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande

-V-B7J-CMNLZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2025 Date de saisine : 16 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande

-V-B7J-CMM5Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2025 Date de saisine : 12 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7J-CL2LD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 août 2025 Date de saisine : 22 août 2025 Nature de l'affaire : Demande

Civile N° RG 25/01501 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6KV S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 25 avril 2025 [RG N° 2024J103] Code affaire : 59B - Demande

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat PARTIES EN CAUSE ENTRE : La

DBV3-V-B7H-WG27 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Novembre 2023 Date de saisine : 28 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande

Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2024 Date de saisine : 04 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7G-CFXR4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2022 Date de saisine : 17 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7I-CJGK6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande

-V-B7I-CKK73 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2024 Date de saisine : 20 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande

-V-B7G-CGUSP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Novembre 2022 Date de saisine : 16 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7G-CFV64 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2022 Date de saisine : 09 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7G-CGAGL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2022 Date de saisine : 06 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande

V-B7E-CB7LR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2020 Date de saisine : 07 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande

V-B7H-CIRB2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Novembre 2023 Date de saisine : 30 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande

V-B7J-CLTYS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2025 Date de saisine : 09 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7F-CDY5D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juin 2021 Date de saisine : 07 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande