La requérante a alors adressé à sa cliente les factures du solde de ses travaux de « structure bois et démolition », « démolition et réseaux » et « carrelage ».

Le 14 mai 2024 un jugement du tribunal judiciaire de Saint-Étienne a tranché un litige opposant le bailleur et la société LA PINATELLE en ordonnant la démolition d'une extension réalisée sur la terrasse

Sur demande d'ouverture, en date du 30/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL TP OCCITAN, [Adresse 2] [Localité 2], N° siren : 909 723 090 - N° gestion : 2022B00534 « Travaux

Sur demande d'ouverture, en date du 16/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS MIDI PYRENEES RENOVATION, [Adresse 3] [Localité 1], N° siren : 914 015 540 - N° gestion : 2022B03209

d'un terrain sis à [Adresse 3] lieudit "[Adresse 4]" à [Localité 2], construction sur celui-ci, après, le cas échéant, démolition totale ou partielle des constructions s'y trouvant de tous immeubles ou

La demande d'une nouvelle expertise est donc injustifiée, car le seul motif de cette demande est la non-satisfaction de Rocade.

La société ANJOU TP sera en conséquence déboutée de ce chef de demande.

d'ordre soit à la demande d'un maitre d'ouvrage.

demande.

] SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés ; que Monsieur [W] [F], gérant de la société CMI [F] demande

Les demandes et arguments des parties seront examinés dans les motifs du jugement.

LES DEMANDES PRÉSENTÉES PAR M.

Dans ses conclusions n°2, la société BMC BARDAGE demande au juge des référés de : A titre principal * Débouter la société SODIMATER de l'ensemble de ses demandes compte-tenu de l'existence de contestations

les demandes de la société CDISCOUNT relatives au paiement de ses factures.

Le 9 juillet 2021, la société CARDEM a demandé à la société C3B et au maître d'œuvre de modifier le marché en conséquence.

A l'appui de ses demandes, la société ARIAM soutient que : Sur la prescription de la demande de diminution de prix émise par la société CABINET [C] : Au regard des articles L. 141-3 et 141-4 du code

* sur une demande au titre de l'article 14 du règlement européen n°261/2004 et sur une demande au titre de la résistance abusive Le Tribunal, dans le corps et dans le dispositif du jugement incriminé

République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026 LE TRIBUNAL La société MORELLI SAS, a déposé, en date du 04/05/2026, au greffe du Tribunal de commerce de Bastia, une demande