AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d300cdc6046d470f0e56
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 02.12.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Madame Isabelle LEROUX et Monsieur Denis MOREL Assistés lors des débats par Madame Tanja
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DENIS MOREL CONSULTING (DMC)
26/02/2026
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Morel, Flavien Fabien Denis Paul
10/04/2025
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DENIS MOREL CONSULTING (DMC)
04/03/2025
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MOREL, Valère, Jean, Denis
02/10/2024
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MOREL, Vincent François Denis
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/06/2021
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JEUDI
69ef46dbcdc6046d47b4410a
23 avril 2026
23 avril 2026
qui sera installé dans ses locaux par la société DEFIS [F] SAS.
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