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34 résultats pour « Descouches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

69cf12c8cdc6046d47ec6376

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Copie exécutoire : JB AVOCAT, SELARL RAVET & Associés -Maître Benoit DESCOURS Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69d0d497cdc6046d47145b1d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

QUE le passif de la société s'élève à 149.210 €, QUE l'activité brasserie a augmenté mais compte tenu de l'impossibilité de mettre en place le projet de guinguette, il doit être trouvé un nouveau débouché

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfd7dacdc6046d47fd4f21

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Partie défenderesse : assistée du cabinet CORDELIER ASSOCIES, agissant par Maître François BLANGUY Avocat (P399) et comparant par le CABINET P.D.G.B. agissant par Maître Benoit DESCOURS Avocat (U001)

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d1ce8ecdc6046d47291919

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ASSOCIES, agissant par Maître Virginie TREHET, Avocat (J119) ET : SAS MGC DISTRIBUTION, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 524966579 Partie défenderesse : représentée par Maître Jean-Marc DESCOUBES

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d911e7cdc6046d47c669e2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : DESCOURS Benoît, OLSZEWSKI Philip Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Aussi, elle estime que l'email du 17 mars 2021 ne marque pas la volonté de mettre fin à la relation, car il ne fixe aucune durée de préavis permettant de se réorganiser et de trouver d'autres débouchés

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TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse, en répartissant les marchés et les sources d'approvisionnement et en limitant et contrôlant les débouchés

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69fdb53fcdc6046d4707fb51

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement en date du 21 février 2017, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Madame [D] [K], procédure qui a débouché sur un plan de redressement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fbd3cdc6046d471ce1ee

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentée par la SELARL APEX AJ prise en la personne de Me [H] mandataire ad hoc [Adresse 8] REPRESENTANT(S) : 1/3/4/5 et 6-ME DETHOMAS AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, plaidant 1/3/4/5 ET 6- SCP PENEAU-DESCOUBES

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TCOM

Chambre 05

69f485bccdc6046d473323a2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[N] [O], Directeur général, [Adresse 5] comparant par Me Benoît DESCOURS [Adresse 6] et par Me François BLANGY [Adresse 7] [Adresse 8] (Intervenant force) comparant par SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES [

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TCOM

Chambre 05

69f6a190cdc6046d4764ff0e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société SAS MYNIFTY n'a pas trouvé son public et les débouchés attendus, Que la société SAS MYNIFTY

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0afc1cdc6046d47d64150

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de favoriser une issue amiable par la mise en vente du fonds de commerce, que si une offre a été formulée le 23/12/2025 par de potentiels acquéreurs Bordelais, les discussions n'ont toutefois pas débouchées

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TCOM

Trib. de Commerce

69a51976cdc6046d47367233

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

suivent : * Monsieur [B] [L], [Adresse 4] à [Localité 1] pour une prestation de recherche de fuite entre l'arrivée d'eau et l'entrée du garage ; * Madame [Z] [P], [Adresse 5] à [Localité 1], pour déboucher

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9cf3cdc6046d471acdb5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000768 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : [R] [Z] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SCP PENEAU-DESCOUBES

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d0891acdc6046d470df1f8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Parties défenderesses : comparant par Me Justine GAGNE, avocat au Barreau de Lyon substituant Me Xavier VAHRAMIAN membre du Cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocat au Barreau de Lyon (Me Benoît DESCOURS

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TCOM

Trib. de Commerce

69c53fdacdc6046d470b30a3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

formation professionnelle, signée le 24 mai 2023 pour un montant de 6 300€ HT par la société ALPES ISOLATION et la société NSA NEXT STEP AUDIT pour la formation de 8 personnes nommément désignées, n'a débouché

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb18d1cdc6046d47c85203

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Des difficultés apparues durant la crise sanitaire de 2020 ont conduit la société à initier une procédure de sauvegarde sur la holding ayant débouché sur un plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af878ecdc6046d47197e7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 001949 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16.01.2026 DEMANDEUR(S) : EMT ATELIER ([J]) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SCP PENEAU-DESCOUBES

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TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

siège social est 3-7 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - RCS B 315065292 Partie défenderesse : assistée de Maître Emilie VASSEUR du Cabinet BROWN Avocat (L00009) et comparant par Me DESCOURS

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TCOM

Chambre 1

F00153 SAS IMMO GROUPc/OPA HOLDING

69bd06b6cdc6046d474d9a97

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 27 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10528 N° RG : 2024F00153 SAS IMMO GROUP contre OPA HOLDING DEMANDEUR SAS IMMO GROUP [Adresse 1] Me Jean-Marc DESCOUBES

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