CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 206 résultats pour « Despierre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

Il ressort de ce qui précède, sans qu'il nous soit besoin d'interpréter le contrat, qu'en facturant 8% du montant de la location, sans contestation de Despierre, cette dernière accepte la renonciation

Source officielle

Page 1 sur 311

Suivant →
TCOM

chambre 01

6a047c34cdc6046d479792c0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Référés

69e75d0dcdc6046d4700fb2c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SOCIETE AXTERIA a assigné SAS ACCEO, à comparaître devant le président du tribunal de commerce d'Evry à l'audience du 14 janvier 2026 aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre cette dernière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d02cdc6046d47ec1b7f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

cette affaire a été fixée à l'audience du 01/04/2026 ; ATTENDU que Maître MOSCONI Marilyne, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de GYL, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ad4cdc6046d4713af09

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

D.M.B.P. à la requête en injonction de payer qu'elle a déposé le 11/03/2024 au greffe du Tribunal de commerce de [S] à l'encontre de La SAS BIOENERGIES SAS, et dont opposition a été formée par cette dernière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ceecdc6046d4713dc89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ayant pour Avocat postulant Maître BLANC Christophe -SELARL SFEG AVOCATS -, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de OPPY INTERNATIONAL, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d08cdc6046d4713de43

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Nicolas, Avocat au Barreau de MARSEILLE, ayant pour Avocat postulant Maître FERRI Olivier, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de [N] [T], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea6fcdc6046d47a9eb06

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Barreau de MONTPELLIER, ayant pour Avocat postulant Maître Chrystelle ARNAULT-BERNIER, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de IMMO 513, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e3fcdc6046d47cb775c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Avocat postulant Maître VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [I] [Q], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d13cdc6046d47ec1d75

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

il est demandé à Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Toulon de : ORDONNER la rectification de l'ordonnance de référé rendue le 6 janvier 2026 en ajoutant dans le dispositif de cette dernière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d58cdc6046d4713e90d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Avocat au Barreau de PARIS, ayant pour Avocat postulant Maître LAISNÉ Yoann, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [X] [H], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d27cdc6046d4713e072

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

affaire a été fixée à l'audience du 11/03/2026 ; ATTENDU que Maître OULMI Nordine, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de La SARL FOHAM, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1247cdc6046d4729fb8b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SECURITE à la requête en injonction de payer qu'elle a déposé le 13/11/20236 au greffe du Tribunal de commerce de TOULON à l'encontre de La SAS POTENTIALIS, et dont opposition a été formée par cette dernière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c125dcdc6046d4729fd58

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SECURITE à la requête en injonction de payer qu'elle a déposé le 13/11/2023 au greffe du Tribunal de commerce de MARSEILLE à l'encontre de La SAS NEXT SECURITE, et dont opposition a été formée par cette dernière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33bd0cdc6046d4713c4e2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

LANDAIS à la requête en injonction de payer qu'elle a déposé le 29/01/2025 au greffe du Tribunal de commerce de TOULON à l'encontre de La SARL L'HELIOTROPE, et dont opposition a été formée par cette dernière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f05280cdc6046d47cdf406

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

2025R0088) ; * REMPLACER , dans le dispositif de cette décision « Fichiers des Écritures comptables (FEC): Fichiers contenant l'ensemble des opérations comptables validées depuis 2022 inclus (trois dernières

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd26dcdc6046d479f044b

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2) : 23 Juillet 2025 Président signataire : Mme Claudine BROSSE Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c25edcdc6046d472bd1b3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement de la période d'observation de cette dernière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69defae6cdc6046d47445c52

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

le numéro d'identification 484 265 368 au RCS de Pontoise, à comparaître devant le tribunal de céans à l'audience du 5 novembre 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre cette dernière

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda04ccdc6046d47069988

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS HCE revient sur ses difficultés et perspectives, mettant notamment en avant : « …la SAS HCE est la société holding de la SAS BATEAU SERVICE, cette dernière est en redressement judiciaire depuis

Source officielle