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26 résultats pour « Devanlay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0dc76cdc6046d4772ac58

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SARL DEVAILLY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682c4fc4f81cc98b9e951f74

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SARL DEVAILLY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6b813cdc6046d47585b7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RTE de l Ardour 40390 Saint-Barthélemy Représentée par la SCP [O] [Q] [X] en la personne de Me Pierre DELANNAY (EVREUX) Comparante par Me [S] 6/ M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6863b2fc0bb2f8a66c9a6055

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Représentée par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume BRAJEUX (PARIS) ayant comme correspondant la SCP BARON-COSSE-ANDRE en la personne de Me Pauline COSSE (EVREUX) Comparante en la personne de Me DELANAY

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6863b3760bb2f8a66c9a65ec

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Représentée par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume BRAJEUX (PARIS) ayant comme correspondant la SCP BARON-COSSE-ANDRE en la personne de Me Pauline COSSE (EVREUX) Comparante en la personne de Me DELANAY

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6863b2860bb2f8a66c9a5b75

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Représentée par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume BRAJEUX (PARIS) ayant comme correspondant la SCP BARON-COSSE-ANDRE en la personne de Me Pauline COSSE (EVREUX) Comparante en la personne de Me DELANAY

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6863b2890bb2f8a66c9a5b98

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

] Représentée par le cabinet HFW en la personne de Me [J] [Y] (PARIS) ayant comme correspondant la SCP BARON-COSSE-ANDRE en la personne de Me Pauline COSSE (EVREUX) Comparante en la personne de Me DELANAY

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6863b2bc0bb2f8a66c9a5e1a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Représentée par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume BRAJEUX (PARIS) ayant comme correspondant la SCP BARON-COSSE-ANDRE en la personne de Me Pauline COSSE (EVREUX) Comparante en la personne de Me DELANAY

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6863b2c70bb2f8a66c9a5e6c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Représentée par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume BRAJEUX (PARIS) ayant comme correspondant la SCP BARON-COSSE-ANDRE en la personne de Me Pauline COSSE (EVREUX) Comparante en la personne de Me DELANAY

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6863b2f80bb2f8a66c9a6047

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ReprésentéE par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume BRAJEUX (PARIS) ayant comme correspondant la SCP BARON-COSSE-ANDRE en la personne de Me Pauline COSSE (EVREUX) Comparante en la personne de Me DELANAY

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6863b3340bb2f8a66c9a646e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Représentée par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume BRAJEUX (PARIS) ayant comme correspondant la SCP BARON-COSSE-ANDRE en la personne de Me Pauline COSSE (EVREUX) Comparante en la personne de Me DELANAY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f745fdcdc6046d4771399f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK [C] [T] en la personne de Maître [A] [C] [T] Mandataire Judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ en la personne de Me [H] [Z] Directeur général : Monsieur Olivier DELANNAY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7460acdc6046d47713a68

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK [N] [D] en la personne de Maître [C] [N] [D] Mandataire Judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ en la personne de Me [L] [M] Directeur général : Monsieur Olivier DELANNAY

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dfa66cdc6046d4759487f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

sa mise à disposition au Greffe RG 2025061315 ENTRE : SARL HYDRAU-EURE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la SCP BARON-COSSE-ANDRE, représentée par Me Pierre Delannay

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd4ecdc6046d4713e00f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DEVALLADE Christophe, Directeur Général Délégué * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 3] Mandataire judiciaire comparant en personne * Et : SELARL [V] [N], en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

68ea5351dbc4911eb352749b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 929 216 877, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Océane DEZALAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbaeb0cdc6046d472e77c0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 929 216 877, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Océane DEZALAY

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10ac0cdc6046d47a1d98f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[V] [I] Domicilié [Adresse 2] Représenté par la SCP BARON [J] ANDRE en la personne de Me [E] [J] (EVREUX) Comparant par Me DELANNAY PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LE TRIBUNAL, après audition des avocats

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c137c3cdc6046d47a5bf12

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

NORMEN immatriculée au RCS d'Evreux le numéro 481 996 791, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par la SCP BARON COSSE ANDRE en la personne de Me [V] [B] (EVREUX) Comparante par Me Pierre DELANNAY

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69d8bcc4cdc6046d47bf5dcc

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SAS HEGAXONE-PROMOTION IMMOBILIERE immatriculée au RCS d'EVREUX sous le numéro 921 493 334, Dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BARON COSSE en la personne de Me Pierre DELANNAY

Source officielle

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