AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Devanlay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - PHILIPPE B..., - La SOCIETE SERGE DEVANCEY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Devanlay Lacoste, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Dizier

Boubli, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Devanlay, les conclusions de M.

pourvoi n° T 19-10.511 contre l'arrêt n° RG : 16/01364 rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [...], anciennement dénommée Devanlay

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 94-43.832, M 94-43.833, N 94-43.834 formés par la société Devanlay, société anonyme

avait prononcé son inaptitude définitive à occuper son emploi d'agent commercial itinérant, ce qui avait entraîné, à l'âge de 55 ans, son licenciement ; " aux motifs que, les docteurs Le Gueult-Develay

l'existence de ce lien soit certaine; qu'en l'espèce, bien qu'écrivant en conclusion de leur rapport que la mort de Thierry Y... est la conséquence de l'accident survenu le 20 août 1992, les docteurs Develay

[K] a été engagé à compter du 5 juillet 2004, en qualité d'assistant logistique maille par la société Devanlay devenue la société Lacoste opérations.

: 16/01366 rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [...], société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Devanlay

LA COUR Vu l'appel interjeté par la SA Devanlay en date du 18 février 2009.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 30 septembre 2009) et les productions, que la société Devanlay, fabricant d'articles

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2011), que la société Devanlay ayant notifié à l'Association

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements DEVANLAY et RECOING, actuellement la société DEVANLAY, société à responsabilité limitée dont

laquelle la société Kodak-Pathé avait souscrit une assurance de dommage ; que la compagnie AGF, subrogée dans les droits de son assurée, a introduit un recours en garantie contre l'entreprise Gosset-Devanlay

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 11 octobre 1984), Mlle X... ayant, avec plusieurs autres salariés des Etablissements Devanlay et Recoing, réduit volontairement

commerciale qui pourra se faire réprésenter par un directeur régional" ; que par ailleurs et dans le droit fil des précédentes observations, les tâches accomplies par Mme X... ne correspondent pas devantage

LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DU PROTOCOLE D'ACCORD DU 30MAI 1968 ET DE LA NOTE DE LA DIRECTION DU 10 JUILLET 1968 ET MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE LA SOCIETE DEVANLAY-RECOING

Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté la société Devanlay, devenue Lacoste Opérations, de ses demandes, confirmé la décision de la commission de recours amiable du 5 septembre 2014

appartement 37, 52100 Saint-Dizier, 4°/ Mme Francine X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale) au profit de la société Devanlay