CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

237 résultats pour « Devos Courtois »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le 28 février 2023, la SAS L'EVASION accepte le devis n° GD686248 établi par la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE.

Source officielle

Page 1 sur 12

Suivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Z] [U] a demandé par courrier recommandé à la société COMPTOIRS GOURMETS le règlement de ses deux factures (n°037 et n°038), préalablement à la poursuite du chantier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Des devis de remplacement de la menuiserie, des travaux électriques, de la superstructure de la timonerie, de la mise en sécurité de la timonerie ont été adressés.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le code moral du CSCA (Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances) stipule que « le courtier a le devoir, au moment de la souscription et en cours de contrat, de répondre sincèrement à toutes demandes

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5cd5dcdc6046d47b09dbe

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société IAP COURTAGE ET FINANCES exerce une activité d'agent et de courtier en assurance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le courriel envoyé par ALLIANZ à ZEPHIR le 7 février 2023 mentionne notamment que « Un de nos courtiers a, dans un premier temps, identifié 2 Cabinets de courtages gérés par la même personne, qui a mis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3317cdc6046d47dee631

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

MOYENS DES PARTIES Pour la SARL COMPTOIR NORMAND DE TELEPHONIE (CNDT) La société CNDT verse au dossier un devis à la société GUILLEMETTE & CIE pour renouvellement de sa solution de téléphonie, signé

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc4d1cdc6046d4723c327

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par courrier de son Conseil reçu au Greffe de ce tribunal le 9 octobre 2024, la SAS COMPTE R. a formé opposition à cette ordonnance.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La SASU LSA COURTAGE, ci-après LSA, ayant son siège social à [Localité 2], a pour activité toutes opérations de courtage et notamment le courtage d'assurance.

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a196696cdc6046d4759f967

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Condamnons par provision la SARL AIR ELITE à payer à la SARL COMPTOIR DESIGN LAB, la somme de 80 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f778b7cdc6046d47756643

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16/10/2025 N° Minute : 50 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CODEV LE COMPTOIR

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2832ecdc6046d4704c0a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[J] [C] [Adresse 1] C/o cabinet FIDAL [Localité 1] Représenté par Me [P] [T] [Adresse 1] et par Me Renée WELCMAN [Adresse 2] DEFENDEUR : EURL COMPTOIR DECORATION PEINTURES KERLYS - CDP KERLYS Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acea79cdc6046d47e67770

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rémunération du Courtier Indépendant LA MAISON DES TRAVAUX : « En contrepartie de l'apport de la clientèle du Courtier Indépendant LA MAISON DES TRAVAUX dans le cadre du Contrat, le Prestataire Indépendant

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3db8acdc6046d474eaab7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur ce Sur l'incompétence du juge des référé en matière de devis SORARA argue de l'incompétence du juge des référés en matière d'exécution d'un devis et produit un commentaire Lefevre Dalloz au soutien

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4cfe8cdc6046d4731d474

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Selon les devis de reprise, les travaux réparatoires sont d'un montant de 43.136,20€ TTC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da163ecdc6046d47dd115a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société 589 [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1] ayant une activité de restauration avec un service à table; fourniture au comptoir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4efa2cdc6046d479d695b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les sociétés MILLET RAIL et COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX sont liées par un contrat de transport ferroviaire conclu initialement entre la société COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX et la société

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8ffeacdc6046d4727ba5a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SA Avanssur est un courtier en assurances et la SA AXA France IARD est une entreprise d'assurances. M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c41c40cdc6046d47ecdf9b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

* Condamner la SARL, [C], [Q], [Localité 6] à payer à la Société, [B], [T], [X] MANAGEMENT représentée par le COMPTOIR FIDUCIAIRE de, [Localité 5] la somme de 5 000 Euros à titre de dommages-intérêts

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c783dcdc6046d4732776f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[E] [J], Gérant [Adresse 3] FRANCE Activité : l'acquisition, la création, l'exploitation de tout fonds de commerce de décoration, installation de structure, montage, démontage, et préparation de stands

Source officielle