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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb637acdc6046d47281e9a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR (s) : La société NAVITRANS FRANCE - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître DERYCK

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

68ee420822996ce544782f2c

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

action en concurrence déloyale à l'encontre de SIA PARTNERS et SIA HOLDING en prétendant qu'elles auraient détourné avec l'aide d'une ancienne salariée de DELOITTE des données confidentielles pour la devancer

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dès le 12 solt 2025, la société [A] [M] a déclaré su passif de la société [Z] une créance de 1.311.597,45 euros correspondant à l'état de ses dernières demandes dans le codre du litige pendant devanc le

Source officielle