MATERIELLE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS APRIL - SANTE PREVOYANCE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE – Me Jean-Didier

GILLET, Didier BAUDE, Gonzague DETAVERNIER et Madame Delphine MERCIER, Juges ; GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Pierre-Marie

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00498 SASU Les Marettes N° RG: 2026L01160 Par jugement en date du 14 mai 2025, le tribunal a prononcé

GILLET, Marc SANTOIRE, David BARA et Didier BAUDE, Juges ; GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Pierre-Marie DEFOORT, Président,

[Adresse 3] Enseigne : ROYAL AIR MAROC Représentant légal : M.

[Adresse 3] Enseigne : ROYAL AIR MAROC Représentant légal : M.

[Adresse 2] Enseigne : ROYAL AIR MAROC Représentant légal : M.

[Adresse 2] Enseigne : ROYAL AIR MAROC Représentant légal : M.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Jean-Marc Bornet Président, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil juges, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière. La minute du jugement est signée électroniquement par M.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Marc Verdet, juge présidant l'audience, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Général : 2026 001959 2026000357 [Adresse 1] (SAS) Dossier : PC/08624 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur [Q] [M] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 835159617 (2025F00032) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc

liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société CENTRALE DE DESTOCKAGE [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 789030699 (2013B00186) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc

a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur, [N], [U] , [Adresse 1] RCS A 901603555 (2021A00835) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc