CNR, ALLIANZ, * la société LS ARCHITECTES et son assureur MAF, * la société ENTREPRISE [Localité 1] SAS et son assureur AXA, * la société SORREBA en charge des travaux réparatoires préconisés par la DO

C/ DEFENDERESSE * SARL AB LOC,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Justine DO ROGEIRO, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Marc DUCOURAU, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre

La SAS FIIMAT a alors adressé à la SAS ORYGIN DO un nouvel échéancier de facture unique. La SAS ORYGIN DO a cessé de payer les mensualités à compter de février 2024.

contestations ; En conséquence : Débouter la société Do France de sa demande de provision ; Condamner la société Do France à payer à la société See'l la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700

Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02134 N° de PC : 2023J01100 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL COME AND DO

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000646 Débiteur(s): DO-BAT (SARL) [Adresse 1] Représentant

hauteur de 6 729,80 € ; * Dossier DO 20007140 : 3 146 € TTC payés au syndicat des copropriétaires ; * Dossier DO 2000761 1 : 1 851,30 € TTC payés au syndicat des copropriétaires.

Adresse 5] Inscrite sous le numéro 444 141 345 au R.C.S de [Localité 1] SOCIETE EVAG (SARL) [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 7] Inscrite sous le numéro 533 093 126 au R.C.S de [Localité 1] SOCIETE KER DO

PRESIDENT: BERNARD ANCELY JUGES : ANTOINE ROMERO Stéphane MAS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 203,51 DONT TVA : 25,44 Attendu que suivant exploit en date du 07/02/2025 MSA GRAND SUD

PRESIDENT: BERNARD ANCELY JUGES : ANTOINE ROMERO Stéphane MAS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu qu'en date du 21/03/2025 M.

En mars 2019, des discussions entre TRAVEL EUROPE et KARAVEL portent sur des garanties éventuelles de réservation par KARAVEL de 20 chambres par semaine à l'hôtel Estalagem Do Mar à Madère pour la période

courtiers d'assurances Maintient comme juge-commissaire [B] [K] Et nomme comme liquidateur SELARL [V] mission conduite par Maître [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 2], Dit aux conformément aux dimensions do

] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 02/04/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT * PRESIDENT: BERNARD ANCELY * JUGES : ANTOINE ROMERO

envois de l'expert DO.

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : ANTOINE ROMERO STEPHANE FERRIER ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 62,02 DONT TVA : 10,34 Attendu que par jugement en date du 26/11/2025 le Tribunal de

alimentaires de type épicerie, épicerie fine, et de produits non alimentaires liés à la consommation de produits alimentaires, organisation d'ateliers découverte et ateliers de préparations à faire soi-même ("do

Juge-commissaire : ANTOINE ROMERO en qualité de juge commissaire et la SELARL [M] [L] [G] représentée par ME [J] [G] [Adresse 1] en qualité de mandataire liquidateur.

PRESIDENT: BERNARD ANCELY JUGES : ANTOINE ROMERO Stéphane MAS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Attendu que par jugement en date du 26/06/2024 le tribunal de commerce de CARCASSONNE a ouvert une