Do Y..., les conclusions de M. Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 juin 1999) que M.

Do X..., salarié de la société Bouygues bâtiment (la société), ayant informé son employeur le 4 juin 1999 de ce qu'il avait été victime la veille d'un accident du travail en déplaçant une feuille de contreplaqué

a été virée le 4 mars 1991 par Ami Assistance France à l'ordre d'AMI Assistenza ; que les fonds ont transité par la société uruguayenne Wald Investment ; que cette somme n'a jamais été affectée à GMF Do

Roméro et la victime et la mère de cette dernière" et se terminant par "elle avait eu l'honnêteté de le dire" ; "aux motifs, que, par arrêt du 22 octobre 1998, la chambre d'accusation de la cour d'appel

X..., engagé en 1972 par la société Editions Masson, a été mis par son employeur à la disposition de sa filiale brésilienne "Masson Do Brasil UDA" à compter du 31 juillet 1978 ; que le 15 décembre 1983

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco portuges do Atlantico, dont le siège

le Fonds de garantie d'une partie de ses prétentions ; "aux motifs qu'aucun élément n'étant fourni quant à l'identité précise des dénommés : Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., de G..., Do

, elles peuvent, grâce au système dérogatoire mis en place, désigner un DSEP DO Caraïbes Martinique, un DSEP DO Caraïbes Guadeloupe, un DSEP DO Caraïbes Guyane et pour chaque établissement secondaire :

Y..., épouse Z..., et la mère de celle-ci, Maria Do C...

A..., épouse Y..., et la mère de celle-ci, Maria Do B...

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl ETABLISSEMENTS DO PACO [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public

Y... et Do Z...

titre personnel quand il était encore salarié de la société Virbac SA résultait du "mandat extrêmement complet qu'il recevait le 28 octobre 1996 de la société Micro exports en Inde, fournisseur de Virbac Do

Colas une parcelle de 20 000 m² aujourd'hui cadastrée AX[Cadastre 1] et dépendant de la propriété [C], immatriculée, avant 1988, sous le régime du décret du 4 février 2011, avec le numéro de titre 2297 DO

(construction implantée en partie sur la parcelle 4482-DO) empiétant sur le fonds de monsieur D... titré 5072-DO ainsi qu'il est indiqué au rapport d'expertise G... en date du 28 août 2012, d'avoir confirmé

Do D... C... indiquant qu'il avait été menacé par M.

Yves X..., demeurant ..., 2 / de la société Do International, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

avant d'émettre cette renonciation ; qu'en l'espèce, pour contester la désignation en qualité de délégué syndical d'un salarié qui n'était pas candidat aux dernières élections au sein de l'établissement DO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Do-How, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3

l'aéroport d'Habsheim, où était organisée simultanément une manifestation aérienne ; Que le vol avait été préparé par le service navigation-infrastructure d'Air France, en conformité avec la note DO-ND