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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb416acdc6046d475d1142

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] [E] SCEA CHATEAU LALANDE GALETIS BOSQUET (SCEA) [Adresse 1] Représentée par : LES DOMAINES [M] [E], gérante Elle-même représentée par M.

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1edc6cdc6046d478c3166

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C/ DEFENDERESSE ◊ SAS DOMAINE JEAN-MICHEL GUILLON, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fefcdc6046d479ac86f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SNC DOMAINE CARRYSTA Prononcé par mise

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6534cdc6046d4730e644

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de la restauration.La formation professionnelle continue pour adulte dans tous les domaines de la gestion commerciale linguistique, digital et de l'informatique..

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle-même fait appel à des sous-traitants spécialisés dans des domaines particuliers.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DKR a payé à la SARL JDS 11 la somme de 99.500 euros, suivant virement bancaire du 24 mars 2025, au titre du reliquat du prix de cession, Condamner la SARL JDS 11 à porter et payer la SC DOMAINE DKR

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b446cdc6046d47a05ee8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

condamner Mme [H] [N] à payer à la SELARL [V] VICTOIRE la somme de 5.000 € au titre de son préjudice moral subi pour avoir été induite en erreur par Mme [H] [N] sur la qualité de facturière dans le domaine

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c634bcdc6046d4730bba5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 891273070 et exploite un fonds de commerce de: Toutes prestations de services dans le domaine

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f9438cdc6046d4780eb16

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 753548874 et exploite un fonds de commerce de: Installation, entretien, dépannage, réparation de machines et équipements mécaniques dans les domaines

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

6a0ae2b8cdc6046d470f8a30

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et collectif, Fitness, remise en forme, musculation, gymnastique, commercialisation de tous produits liés au sport et au bien-être, de produits alimentaires, toutes prestations de conseil dans les domaines

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bd60cdc6046d477da84c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

T-TRAM de la représenter auprès de l'administration des douanes afin de : * signer en son nom et pour son compte toutes déclarations de douane à l'importation et à l'exportation * effectuer tous les

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Une troisième facture n° 2025/1 du 21 novembre 2024 d'un montant de 348,00 € TTC concernant le nom de domaine, le compte de messagerie pro et l'hébergement sur serveur dédié restait également impayée au

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TCOM

8ème chambre

69eb9461cdc6046d4764e834

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

Nanterre sous le n° 794692061 et exploite un fonds de commerce de: Le conseil en informatique, assistance à la maîtrise d'ouvrage, conception, développement, la gestion et commercialisation dans le domaine

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05dacdc6046d473efc15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES MURIERS Exploitation de tous domaines agricoles et viticoles, organisation

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TCOM

Procédures Collectives

69e377b1cdc6046d47ae3263

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

qu'à la date du 08/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS OUI CHEF [Adresse 1] Activité : Commerce de détail par internet et vente directe, prestations d'enseignement et formation dans les domaines

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0f6b97cdc6046d477d9a3e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Sociétés de TOULON sous le numéro 914746847, et exerce une activité de: Activité de centre de beauté, et plus particulièrement le maquillage permanent, les extensions de cils ; la formation dans les domaines

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TCOM

9ème chambre

6a16d43acdc6046d4718a357

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Nanterre sous le n° 949746374et exploite un fonds de commerce de: Toutes activités d¿ingénierie d'études permettant la production de locaux hors d'eau/hors d'air, toute activité d'étude concernant les domaines

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa4acdc6046d47a18a1f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ206 à l'égard de : SAS MULTIPROS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 905156386 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de nettoyage entretien domaine

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0af2bacdc6046d4710f84a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : LE PANIER A [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] grossiste dans le domaine

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TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur la recevabilité de l'action de la SAS CHATEAU DES LAUNES : Les devis fournis aux pièces sont bien libellés au nom de « Chateau des Launes » et l'adresse est bien celle du domaine.

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