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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb416acdc6046d475d1142
22 avril 2026
[N] [E] SCEA CHATEAU LALANDE GALETIS BOSQUET (SCEA) [Adresse 1] Représentée par : LES DOMAINES [M] [E], gérante Elle-même représentée par M.
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REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1edc6cdc6046d478c3166
14 avril 2026
C/ DEFENDERESSE ◊ SAS DOMAINE JEAN-MICHEL GUILLON, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049fefcdc6046d479ac86f
11 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SNC DOMAINE CARRYSTA Prononcé par mise
Chambre de vacations PC
6a0c6534cdc6046d4730e644
4 mai 2026
de la restauration.La formation professionnelle continue pour adulte dans tous les domaines de la gestion commerciale linguistique, digital et de l'informatique..
3ème chambre
6a1974cbcdc6046d475b5973
28 mai 2026
Elle-même fait appel à des sous-traitants spécialisés dans des domaines particuliers.
AFFAIRE COURANTE
6a0af23ecdc6046d4710f09e
12 mai 2026
DKR a payé à la SARL JDS 11 la somme de 99.500 euros, suivant virement bancaire du 24 mars 2025, au titre du reliquat du prix de cession, Condamner la SARL JDS 11 à porter et payer la SC DOMAINE DKR
audience ordinaire
69e2b446cdc6046d47a05ee8
condamner Mme [H] [N] à payer à la SELARL [V] VICTOIRE la somme de 5.000 € au titre de son préjudice moral subi pour avoir été induite en erreur par Mme [H] [N] sur la qualité de facturière dans le domaine
7ème chambre
6a0c634bcdc6046d4730bba5
débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 891273070 et exploite un fonds de commerce de: Toutes prestations de services dans le domaine
8ème chambre
6a0f9438cdc6046d4780eb16
13 mai 2026
registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 753548874 et exploite un fonds de commerce de: Installation, entretien, dépannage, réparation de machines et équipements mécaniques dans les domaines
Deuxième Chambre - Procédures collectives
6a0ae2b8cdc6046d470f8a30
7 mai 2026
et collectif, Fitness, remise en forme, musculation, gymnastique, commercialisation de tous produits liés au sport et au bien-être, de produits alimentaires, toutes prestations de conseil dans les domaines
Trib. de Commerce
69f7bd60cdc6046d477da84c
8 avril 2026
T-TRAM de la représenter auprès de l'administration des douanes afin de : * signer en son nom et pour son compte toutes déclarations de douane à l'importation et à l'exportation * effectuer tous les
JEUDI
6a11663bcdc6046d47a961a7
21 mai 2026
Une troisième facture n° 2025/1 du 21 novembre 2024 d'un montant de 348,00 € TTC concernant le nom de domaine, le compte de messagerie pro et l'hébergement sur serveur dédié restait également impayée au
69eb9461cdc6046d4764e834
21 mai 2025
Nanterre sous le n° 794692061 et exploite un fonds de commerce de: Le conseil en informatique, assistance à la maîtrise d'ouvrage, conception, développement, la gestion et commercialisation dans le domaine
69ea05dacdc6046d473efc15
21 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES MURIERS Exploitation de tous domaines agricoles et viticoles, organisation
Procédures Collectives
69e377b1cdc6046d47ae3263
13 avril 2026
qu'à la date du 08/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS OUI CHEF [Adresse 1] Activité : Commerce de détail par internet et vente directe, prestations d'enseignement et formation dans les domaines
6a0f6b97cdc6046d477d9a3e
19 mai 2026
Sociétés de TOULON sous le numéro 914746847, et exerce une activité de: Activité de centre de beauté, et plus particulièrement le maquillage permanent, les extensions de cils ; la formation dans les domaines
9ème chambre
6a16d43acdc6046d4718a357
Nanterre sous le n° 949746374et exploite un fonds de commerce de: Toutes activités d¿ingénierie d'études permettant la production de locaux hors d'eau/hors d'air, toute activité d'étude concernant les domaines
6a10fa4acdc6046d47a18a1f
liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ206 à l'égard de : SAS MULTIPROS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 905156386 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de nettoyage entretien domaine
6a0af2bacdc6046d4710f84a
/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : LE PANIER A [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] grossiste dans le domaine
69ea04aacdc6046d473ee48d
Sur la recevabilité de l'action de la SAS CHATEAU DES LAUNES : Les devis fournis aux pièces sont bien libellés au nom de « Chateau des Launes » et l'adresse est bien celle du domaine.