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211 résultats pour « Dominique NICOLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fefcdc6046d479ac86f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SNC DOMAINE CARRYSTA Prononcé par mise

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1187cecdc6046d47ab941d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : BBL TRANSPORT [Adresse 4], DEFENDEUR - représenté(e) par SCP HUCHET DOIN - [Adresse 5] Maître Thomas MOLINS - MOLINS AVOCATS - [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c58eecdc6046d472fd084

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 1ère Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 5 mai 2026 où siégeaient Mme Dominique MOMBRUN, Président, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e308c9cdc6046d47a68b95

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

) EN DEFENSE * Monsieur [C] [U] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté par Maître MEULIEN Thomas -COUTELIER & ASSOCIES - Case Palais N°1006 [Adresse 5] * SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e94ba9cdc6046d4730a828

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 1ère Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme Dominique MOMBRUN, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f18c1cdc6046d477284fc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La réalisation de conseils dans le domaine de l'environnement, le commerce de marque de vêtements et objet de mode. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 801139148 Nomme M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8f90ecdc6046d47c440c0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

MARINE EUROPE, dont le siège social est 31-33 rue Sainte-Zithe -LUXEMBOURG (L-2763) prise en sa succursale en France 36 rue Châteaudun 75009 Paris - RCS B 843295221 Partie demanderesse : assistée de Me Nicolas

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8526bcdc6046d47b5905b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

notamment toutes prestations de direction générale, de conseil, de management, de formation et d'assistance sous toutes ses formes et de prestations de services en général aux entreprises dans les domaines

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d8c613cdc6046d47c02207

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Alain SOLER, président, Nicolas DUCASSÉ, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bc1acdc6046d47c8c59b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Nicolas

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c230e4cdc6046d47bcfc2d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de rôle : 2025008952 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MOBILYGREEN [Adresse 1] SIREN : 522 546 548 Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur Nikola

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TCOM

Chambre 05

P00006 SAS AM EQUITY VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOCFIREVc/SASU WATTIMMO

69f646b8cdc6046d475e7abf

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

N° RG: 2025P00006 SAS AM EQUITY VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOCFIREV contre SASU WATTIMMO DEMANDEUR SAS AM EQUITY VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOCFIREV [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Nicolas

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TCOM

Trib. de Commerce

69c070ebcdc6046d479655c9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J63 Demandeur (s) : Association INSTITUT DE MICROCREDIT anciennement dénommée CREA-SOL [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître Nicolas

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ee82fcdc6046d476d9514

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SELARL [L] ASSOCIES en la personne de Me [O] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bfff55cdc6046d478c2cdf

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Maître Christophe BELLIOT, avocat postulant au barreau de La Rochelle-Rochefort, * DEFENDEUR(S) : Airbus Atlantic (SAS) Zone Industrielle de l'Ancien Arsenal 17300 Rochefort REPRES ENTANT(S) : Maitre Nicolas

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ed69ecdc6046d476be1a5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [X] [R] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f010fcdc6046d47700cf0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dominique Gruson, juge-commissaire. Maintient M. Gaëtan Roche, juge commissaire suppléant. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [M] [Z], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69df7b72cdc6046d4751537b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Nicolas Jufforgues, juge commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [H] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

chambre 1-4

69cf09dacdc6046d47ebda96

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nicolas Rousse Lacordaire, Juge présidant l'audience, M. Gontran Thüring, M. Eric Balansard, juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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