NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [Y] [D] [Adresse 12] [Localité 9] Représentant : Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocat au barreau de MARTINIQUE

NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [Z] [C] [J] - RG n° 23/10 [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocat

Nicolas Dominique, Nicolas G..., Bayon, Ponsin, Roux, Roustang, Toulouse, Vincenty et au ministre de l'intérieur.

liquidation et partage de la succession ; que Pierre-Hector X... est décédé en cours d'instance en laissant pour lui succéder sa veuve, Mme Bernadette de Y... et ses cinq enfants, Marie-Brigitte, Claire, Dominique

[W] [M] aux entiers dépens avec distraction au profit de Me Dominique Nicolas. Par déclaration électronique du 21 décembre 2023, M.

NAOMIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Dominique NICOLAS, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : BANQUE POPULAIRE

APPELANTS : Monsieur Isaure Clément X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Dominique NICOLAS, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Yolande Marie Alice B... épouse X... ..

[W] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocat au barreau de MARTINIQUE M.

Acajou 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE Maître Michel Y..., mandataire judiciaire de la SARL SOVIM Centre d'Affaires

Christian X... ... 97232 LAMENTIN Représenté par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Alexandre Z... ... 97232 LAMENTIN Représenté par Me Dominique

APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... ... 97290 LE MARIN représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Marc Y... ...

Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 21 Septembre 2010, enregistré sous le no 10/ 00521 APPELANT : Monsieur Théodore Félix X... ... 97290 LE MARIN représenté par Me Dominique

Dominique Nicolas, la FEDERATION SEPANSO, dont le siège social est à la maison de la nature et de l'environnement, 3, rue de Tauzia à Bordeaux (33800), représentée par son président en exercice M.

H Apt 7 97290 LE MARIN représentée par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocat au barreau de FORT DE FRANCE. INTIMEE : S.C.I.

APPELANT : Monsieur Paschal Hervé X... ... ... 97220 LA TRINITE représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Madeleine Casimir

Assignation signifiée le 25/ 08/ 2011 devant la Cour d'Appel de Fort de France ... 97280 LE VAUCLIN représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE INTERVENANTS

] [Localité 9] Représentant : Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTS [Adresse 11], représentée par son Maire en exercice [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Dominique

GENERALE DE SECURITE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [I] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante lors des débats, Ayant pour avocat Me Dominique