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1 683 résultats pour « Donetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f5520ecdc6046d47473e8e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00460 N° de PC : 2024J00881 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL DOKEPI

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac023fcdc6046d47d25fe8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 18 octobre 2024, la SAS M+ MATERIAUX donnait assignation à la SASU LE GABRIEL d'avoir à comparaitre devant la juridiction de céans.

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TCOM

chambre 1-14

6a19688fcdc6046d475a588b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

le siège social est [Adresse 3] - RCS B 453 990 269 Partie défenderesse : comparant par Maître DONAT Céline, avocat (RPJ080402) AFFAIRE 2025064445 ENTRE : SA COFIPARC (ARVAL PARTNERS), dont le siège

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc48ecdc6046d47e4463d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PROCEDURE Le 10 novembre 2025, la société ALLIANZ IARD donnait assignation à Monsieur [P] [F] d'avoir à comparaitre devant la juridiction de céans.

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2bc6cdc6046d4768d2eb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société [Localité 1] ne donnait pas suite à ce courrier.

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TCOM

5ème chambre

69ea664acdc6046d474b8eb0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

2025F01675 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER [X] PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS SASU NextPharma Ploërmel [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Martin DONATO

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac49d7cdc6046d47d94188

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PROCEDURE Le 12 mars 2024, l'association AGS donnait assignation à la SAS MILLE PAINS ET CIE et à Maitre [U] [A], es qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SAS MILLE PAINS

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TCOM

Référés

69f1694acdc6046d47e94b78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[E] [B] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Comparant par Me Martin DONATO [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 5] et par Me CHENARD Louis SAS [Adresse 6] Comparant par Me Martin DONATO [Adresse 7] et par

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac197fcdc6046d47d4345d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PROCEDURE Le 23 décembre 2024, la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE donnait assignation à la SAS AMETIS d'avoir à comparaitre devant la juridiction de céans.

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TCOM

Chambre 21

69f5838dcdc6046d474ad2a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ces commandes ont donné lieu à l'émission de plusieurs factures, dont trois factures demeurent impayées, pour un montant total de 4 000 euros toutes taxes comprises.

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TCOM

chambre 1-7

69d006c1cdc6046d4704d1de

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Toutefois, tout mandat n'ayant pas abouti au bout de six mois donnera lieu à une revue approfondie des différentes étapes de notre intervention.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac1999cdc6046d47d435c4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* en l'espèce, la clause litigieuse donne compétence au Tribunal de Grande Instance et ne prévoit pas de compétence dérogatoire en cas de disparition des TGI.

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chambre 1-4

69d91d47cdc6046d47c7396e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

7 Chemin de la Forêt 78240 CHAMBOURCY - RCS B 490956877 Partie demanderesse : assistée de Me DONNET Isabelle Avocat (RPJ041036) (Versailles) et comparant par l'A.A.R.P.I.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e3464dcdc6046d47aaf918

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N° GREFFE : 2026/1127 A la date du 14 avril 2026, Monsieur [Z] [D] a opéré au Greffe du présent Tribunal la déclaration de cessation des paiements de la SCI LOUISAK dont

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c48241cdc6046d47f8bd3e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 03 octobre 2024, la SAS FRANCE AUTO faisait réaliser un nouveau contrôle technique par la société AUTO CONTROLE 34 qui mentionnait l'existence de 2 défaillances majeures dont l'une concernait l'état

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Trib. de Commerce

69a1661dcdc6046d47e6d0f8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 13/12/2024 PAR ACTE en date du 21 novembre 2024 la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a fait donner assignation à la SARL DES OLIVIERS au capital de 1 000 euros, dont

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38d2fcdc6046d4717c81d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur Philippe POINAS Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Monsieur Daniel CHARLES Greffier : Madame Marine DESSAUX En la cause de Madame [Z] [D] [Adresse 1] 03 représentée par Maître Florence DONATO

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TCOM

chambre 1-12

69d91d25cdc6046d47c73729

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000005 AFFAIRE 2023030319 ENTRE : SAS INES, dont

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TCOM

MERCREDI

69fc5988cdc6046d47e7baa7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

date du 17 décembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ADMH SAS, identifiée sous le n° 884 340 464 RCS BORDEAUX (2020 B 2649), dont

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac7644cdc6046d47dee261

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Le 14 janvier 2020, Monsieur [R] [K], propriétaire d'un fonds de commerce de débit de boissons, donnait en location-gérance

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