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15 résultats pour « Dormeau Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6c3cbcdc6046d47672b8e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 janvier 2026 5ème Chambre N° RG: 2025P01690 SARL APPLICOULEUR contre SAS [Q] [I] DEMANDEUR SARL APPLICOULEUR [Adresse 1] comparant par Me Philippe DORMEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee75acdc6046d474324f5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

01 N° RG : 2025F00635 DEMANDEUR SA BPIFRANCE PARTICIPATIONS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Carole COFFY, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a1839d9cdc6046d473ba1e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Francis DORVEAUX, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Géraud FONTANIE, Président de chambre, M. Franis DORVEAUX, Juge, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d782e1cdc6046d47a1d90b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69decf9fcdc6046d4741b034

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Philippe MATHIS, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deb615cdc6046d473fb5ea

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Philippe MATHIS, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8049cdc6046d473bc73e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Philippe KARCHER, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8873cdc6046d473c543b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Philippe KARCHER, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8bc3cdc6046d473c8d32

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Philippe KARCHER, Juge, Mme Virginie REICH, Juge, M.

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TCOM

CHAMBRE 04

69de9b49cdc6046d473d9c02

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Représenté par Maître Pascal RENARD, Avocat [Adresse 5] Et par le Cabinet DORLEAC

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Philippe KARCHER, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de7e0acdc6046d473ba333

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Philippe KARCHER, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Pierre HOYNANT, Président de chambre, M. Jean-Yves AMABLE, Juge, Mme Sylvie PEGORIER, Juge, M. Philippe KARCHER, Juge, M.

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TCOM

CHAMBRE 03

69deb65acdc6046d473fbb0e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Philippe KARCHER, Juge, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e302ebcdc6046d47a5c76e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[C] [N] à l'assignation de la SELARL CHEZEAUBERNARD LYON-POUZET-DOLBEAU, Commissaires de justice associés à [Localité 1], qu'elle a fait délivrer le 28/01/2019 à Monsieur [G] [Z], reprise oralement à la

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TCOM

CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Philippe KARCHER, Juge, M.

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