TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 Demandeur : [S] [M] [Adresse 1] Gérant de la SARL ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART Comparant, * Défendeur : ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART (SARL) [Adresse

Adresse 3] Représentant(s) : SCP Marie Laure BRIZIOU-HENNERON & anciennement Michel PERROT Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience du 22/01/2025 à Président : Juges : Madame Nathalie DUBREU

Représentant(s) : SCP GRAVAT-BAYARD intervenant par Maître Florent GRAVAT Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 22/01/2025 à 14H30 : Président : Juges : Madame Nathalie DUBREU

Défendeur (s) : VERTICAL (SASU) [Adresse 2] Représentant(s) : [Adresse 3] Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 22/01/2025 à 14H30 : Président : Juges : Madame Nathalie DUBREU

Isabelle GAILLARD GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier ************************x L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier ************************x L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier ************************x L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier ************************* L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier x************************ L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier x***********************x L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Isabelle GAILLARD GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Isabelle GAILLARD GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier x***********************x L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG