1989 le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, donné lecture des autres éléments relatifs aux faits énoncés par l'arrêt de renvoi figurant au dossier de la procédure ; " alors que Mme Dupery

Et sur le moyen du pourvoi incident éventuel de la société Duvergt-FBI Enoncé du moyen 21.

) et de protocole de sécurité ne constituait pas la cause nécessaire de l'accident, tout en constatant elle-même que ces consignes verbales avaient été reprises dans le DUERP et le protocole de sécurité

1994, un moteur d'ensileuse ; Alphonse X... a fait effectuer des réparations sur ce moteur d'un montant de 68 567,77 francs HT suivant facture en date du 21 décembre 1994 établie par la société Dubourg

FABRE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUBARRY

des parcelles acquises avec des fonds indivis, dit que la plus-value procurée aux apports par l'activité de chacun des coindivisaires serait partagée par moitié, déclaré que les propriétés Champagne, Dubourg

DEFERE D'AVOIR REJETE LE MOYEN TIRE DE LA DIVULGATION DE L'INVENTION, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, IL N'ETAIT PAS NECESSAIRE QUE LA DIVULGATION SE SOIT TRADUITE PAR UNE VENTE A UN TIERS (DUVERGER

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 janvier 2005), rendu sur renvoi après cassation (3ème Civ. 7 mai 2003, pourvoi n° J 01-00.541), que la société civile immobilière du 7 bis rue Duvergier

ou plusieurs de ces derniers, en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2000), que la société civile immobilière du 7 bis rue Duvergier

Dubréas, assuré par la compagnie SAMDA, qui a confié une étude du plan de l'ossature en béton armé à la Société d'études techniques du bâtiment, assurée par le Groupement français d'assurances; qu'après

se limite aux seuls salariés permanents qui travaillent effectivement dans les unités de travail de l'entreprise de travail temporaire'', et que ''les travailleurs intérimaires sont intégrés dans le DUERP

; Sur le premier moyen : Attendu que la société Loveco fait grief à l'arrêt d'indiquer sous la mention de la composition de la cour d'appel "Lors des débats et du délibéré" : "Greffier : Mme Dubard

dues ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Loveco fait grief à l'arrêt d'indiquer sous la mention de la composition de la cour d'appel "lors des débats et du délibéré : Greffier : Mme Dubard

identiques : 1 / que le débiteur d'une obligation contractuelle peut exciper de l'inexécution du contrat par son cocontractant, afin de lui opposer sa propre inexécution tant que cette situation durera

comptes-rendus de réunions des représentants du personnel au cours desquelles étaient souvent évoquées la question de la nécessaire évaluation des risques psychosociaux préconisée depuis plusieurs années par les DUERP

et que, s'il avait été agrippé par André Grippi, la riposte qu'il avait opposée avait été sans commune mesure avec le geste du premier qui était exaspéré par le comportement insolent de la famille Dusserre-Telmon

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 avril 2015), que M. et Mme P..., ayant fait effectuer des travaux d'extension de leur maison d'habitation par la société Dubart

pôle 4, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société De Bayser, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société de ventes volontaires Baratoux Dubourg

une expertise doit être appréciée à la date de la délibération décidant de recourir à cette mesure ; qu'en se fondant, pour écarter l'existence d'un risque grave, sur la démarche d'actualisation du DUERP

proximité de l'avaleur, le protocole mentionné par [V] [C] lors de l'enquête préliminaire n'avait pas été produit par son employeur et les déclarations des salariés contredisaient ces attestations, enfin le DUER