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5 résultats pour « Dubosson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df5c83cdc6046d474e6c20

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Maître FOYATIER Flore -[Adresse 3] - [Localité 3]ЕΤ ENTRE * La SA ARTEA AVENUE [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL LX AVOCATS -[Adresse 5] [Localité 2] Maître Florence DUBOSCQ

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a272a7cdc6046d47ff7ea6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005454 Débiteur(s): [M] DUBOST ENVIRONNEMENT (SAS)

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69a3c222cdc6046d471b19e9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Représentée par Maître Frédéric BERGANT Demandeur suivant requête en rectification d'erreur matérielle CONTRE [Localité 1] 2014 (SARL) [Adresse 2] Représentée par Maître [S] [D] et Maître Florence DUBOSCQ

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1fd8ccdc6046d47585fcc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Monsieur [E] [M] [X], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2], de nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] Immatriculé sous le n° SIRET 439 661 331 00017 Représenté par : SCP DUBOSC-SAUTROT

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

SELARL WALTER & GARANCE, Avocats au Barreau de TOURS, D'une part ; DEFENDERESSES : * BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 2], Représentée par la SCP DUBOSC-SAUTROT

Source officielle