Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69d1aeb6cdc6046d472729c0
1 avril 2025
1 avril 2025
Partie demanderesse : assistée de Maître Anne Alcaraz Avocat (L047) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Maître Guillaume Dauchel Avocat (W09) ET : SAS ETABLISSEMENTS F DUTHOIT
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a272a7cdc6046d47ff7ea6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005454 Débiteur(s): [M] DUBOST ENVIRONNEMENT (SAS)
Source officiellePOUR PLAIDER
69f329cbcdc6046d47123d72
29 avril 2026
29 avril 2026
que « la capacité de la dalle en face sud du bâtiment B et face Nort Bat C est de 7.3T au maximum » et que les intervenants concernés par cette information sont les société SMAC, RUBNER, ALKIMIA et DUTHOIT
Source officiellePOUR PLAIDER
69f32ba3cdc6046d471264f5
29 avril 2026
29 avril 2026
que « la capacité de la dalle en face sud du bâtiment B et face Nort Bat C est de 7.3T au maximum » et que les intervenants concernés par cette information sont les société SMAC, RUBNER, ALKIMIA et DUTHOIT
Source officielle