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1 930 résultats pour « Dulhoste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137242fcd58014677413566

Cassation

1 avril 2004

1 avril 2004

à l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de taxe (Orléans, 21 mars 2002), d'avoir fixé à une certaine somme les frais et émoluments de la SCP Duthoit-Desplanques

Source officielle

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CC

soc

6137235dcd58014677408d24

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Y..., en qualité de directeur du magasin situé rue de la Procession à Paris, dénommé magasin Duthot ; que l'intéressé était muté le 5 octobre 1992, dans un autre magasin situé boulevard Barbès à Paris,

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a38c

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

A... et Y..., de Mme Z..., du Cabinet Bleger-Rhein, du Bureau Duthoit Legros, de Mme B... et de M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-200

droit de la concurrence

13 décembre 2011

13 décembre 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dubost Holding par la société Findis

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

613721dfcd580146773f8561

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Philippe C..., demeurant à Paris (16e), ..., 2 / de Mme Isabelle Y..., demeurant à Paris (2e), ..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Duphot Concorde, société à responsabilité

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205d2

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Patrice Lemonnier - ultérieurement remplacé en raison de son empêchement du 2 au 17 mai 1997 par Mme Dubost-Boisadam et Mlle Anne-Elvire Verrier n'ont été désignés comme assesseurs de la cour d'assises

Source officielle
CC

comm

61372424cd58014677412ceb

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

X... déclarée par la société Duthoit au passif de la société Bleu Azur ; Condamne la société Duthoit et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00644

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

O...) ne laisse aucun doute sur le fait que, dans l'esprit des parties, le cahier des charges a été élaboré par la société Dubost tant pour elle-même que pour les deux autres sociétés de son groupe ;

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418df6

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

dans le domaine d'activité de l'élevage de chevaux pur-sang en vue de compétitions hippiques ; qu'elle a, notamment, sollicité l'assistance et les conseils de Mme Y... dans l'intérêt de la SCI Arrazau-Dubost

Source officielle
CC

comm

6079d3ba9ba5988459c598cf

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

droits de mutation à titre gratuit dus par les ayants droit a été versé par le notaire en charge de la succession, qui a ultérieurement été remplacé par la SCP Durant des Aulnois, Pisani, Thabeault, Dubost

Source officielle
CC

comm

61372411cd58014677411da6

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

X... étant désigné comme liquidateur ; que la société Cabinet Loiselet père et fils Daigremont, la société Masson, la société Duthoit, la société PG Lance et la société Axa global risks (les assurés) ont

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0357cdc6046d4759ee61

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [T] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Julie PIGNOT-DUBOST

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2fccdc6046d4790119e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COOPERATIVE CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sandrine DULHOSTE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

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CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54dde

Cassation

3 mars 1971

3 mars 1971

DANS LA SOCIETE DUTHOIT ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL DE DAME X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d7

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

DUTHOIT C/ Jocelyne X...

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404199_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 septembre 2024, le juge des référés a, sur la requête n°2402820 présentée pour la SCI Duthoit Saint Dominique, par Me Guevenoux-Glorian, désigné M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007829728

Admin. suprême

2 mars 1992

2 mars 1992

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société DUBOST, dont le siège est à Saint-Florentin (89600) B.P. 63 ; la société DUBOST demande

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

650d311271dfcd83182012ad

Appel

23 août 2023

23 août 2023

et de la SCEA Henri et Jean Paul Dubost.

Source officielle
CC

comm

61372121cd580146773f13ac

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des Etablissements Dubost, tannerie-vernisserie, dont le siège

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02394_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

La SARL Duphot Invest, créée en 2012, a acquis le 4 décembre 2012 un ensemble immobilier sis 4 rue Duphot à Paris (1er) pour 11 750 000 euros, qu'elle a revendu le 4 avril 2014 pour 26 000 000 euros.

Source officielle