Que la société ROYAL DYNASTIE (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de DOUAI sous le N°B 812 691 368.

[Q] [Y], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SARL ENERGIEKAL [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 819012162 - 2016 B 1209 Représentant légal : Dylan David BEDOUCHA Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00301 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS DYMA DEMANDEUR : ASSOCIATION

Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Mme [Z] [H] [Adresse 1] représentée par Maître Samy ARAISSIA substitué par Maître Dylan

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX […] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ROUSSEAU CONCEPTION NATURE [Adresse 1] représentée par Me Dylan

BORDEAUX JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P00611 MONSIEUR [F] [S] C/ SASU DOMAINE DU PRELAT DEMANDEUR MONSIEUR [F] [S], [Adresse 1] Comparaissant, représenté par Me JULIE DYKMAN

JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de Mme [T] [I] [Adresse 1] représentée par Maître Samy ARAISSIA substitué par Maître Dylan

.: M., [K], [M], [Adresse 1] Me David BERTRAND, Avocat loco Me Dylan HERAIL, [Adresse 2] * C/, [Adresse 3] (SASU), [Adresse 4] Suivant exploit de la SCP, [Q] TIXIER PINTO, Commissaires de Justice Associés

Régis Lemarchand, Directeur général délégué, [Adresse 23] [Adresse 24] [Localité 3] comparant par Me [P] [U] [Adresse 25] et par Me DYLAN BAYARD [Adresse 25] FORMATION Président : Yves FEDERSPIEL assisté

La société [G] [B] (ci-après « ML ») est spécialisée dans la restauration, l'entretien et la vente de véhicules de type « [G] », « 2CV », « Dyane ».

DEFENDEURS : Monsieur [D] [F], de nationalité française, né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] (Tunisie), dirigeant de sociétés, domicilié [Adresse 4] à [Localité 6], Représenté par Maître Jean-Dylan