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2 résultats pour « Edith NETO-MANCEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce77cdc6046d4782e5ee

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Adresse 2] représenté(e) par Maître Cécile HENRY WEISSGERBER et Maître Sophie PRUNIER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Patrice LE DU Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682d95cb00b520043627ffa1

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Localité 4] représenté(e) par Maître Cécile HENRY WEISSGERBER et Maître Sophie PRUNIER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrice LE DU Juges : Monsieur Marcel

Source officielle