AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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TRACOL, Edith
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. Le tribunal autorise les créanciers à recouvrer leur droit de poursuite individuelle à l’encontre du débiteur, mais uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du code de commerce. N° RG : 17/02986
21/04/2020
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TRACOL, Edith
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de lâétat des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai dâun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02986
12/09/2018
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TRACOL, Edith
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture de la liquidation judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 5 mai 2017 ; dit que le jugement emporte cessation de l'activité à compter de ce jour ; la SCP DESPRES, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommée liquidateur judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liqu
28/12/2017
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17 avril 2026
Une nouvelle facture°2155.0.0068000806 a été éditée par la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE en date du 22.10.2020 pour un montant 213.437,16 € TTC.
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