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5 résultats pour « Edith TRACOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

En janvier 2019, le tracteur est pris en charge par les ETABLISSEMENTS CELESTIN à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

TRACOL, Edith

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. Le tribunal autorise les créanciers à recouvrer leur droit de poursuite individuelle à l’encontre du débiteur, mais uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du code de commerce. N° RG : 17/02986

21/04/2020

Voir →

Procédures collectives

TRACOL, Edith

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02986

12/09/2018

Voir →

Procédures collectives

TRACOL, Edith

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture de la liquidation judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 5 mai 2017 ; dit que le jugement emporte cessation de l'activité à compter de ce jour ; la SCP DESPRES, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommée liquidateur judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liqu

28/12/2017

Voir →

17 avril 2026

Une nouvelle facture°2155.0.0068000806 a été éditée par la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE en date du 22.10.2020 pour un montant 213.437,16 € TTC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec6dccdc6046d474119ba

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

LES FAITS La société AKB-Fibre est spécialisée dans les travaux d'installation électrique.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[L] propose à [B] de reprendre les travaux afin d'aboutir à un livrable conforme au contrat dans un délai de 3 mois.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Localité 1] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Se faisant, CONDAMNER la SAS [Localité 1] à payer à la SAS IMAGO FINANCE : * De la somme de 7 200,00 € au titre des deux factures éditées

Source officielle