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24 résultats pour « Elisabeth ARCHIMBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e79d52cdc6046d4706f473

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 04 février 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame Elisabeth

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e7a135cdc6046d4707374b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

BASTOS, Juge au Tribunal de Commerce de SENS, assisté de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [D] [F], mandataire judiciaire, avec mission de recueillir tous renseignements sur

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7bb1bcdc6046d470d585a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

économique et sociale, Que par conséquent, et en application des articles L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du code de commerce, il paraît utile de commettre en qualité de juge enquêteur Madame Elisabeth

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79d36cdc6046d4706f29a

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

économique et sociale, Que par conséquent, et en application des articles L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du Code de Commerce, il paraît utile de commettre en qualité de Juge enquêteur Mme Elisabeth

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7badecdc6046d470d5482

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

BASTOS, juge au tribunal de commerce de SENS, assisté de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [T] [Z], mandataire judiciaire, avec mission de recueillir tous renseignements sur

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8af1cdc6046d47803ea5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

BASTOS, juge au tribunal de commerce de SENS, assisté de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [Y] [Q], mandataire judiciaire, avec mission de recueillir tous renseignements sur

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8b13cdc6046d47804154

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

BASTOS, juge au tribunal de commerce de SENS, assisté de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [I] [D], mandataire judiciaire, avec mission de recueillir tous renseignements sur

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b00fcdc6046d47d64908

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 24 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Monsieur [F] [D], avec la faculté de se faire assister de la [Etablissement 1] ARCHIBALD

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b026cdc6046d47d64b0d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 24 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Monsieur [T] [A], avec la faculté de se faire assister de la [Etablissement 1] ARCHIBALD

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e798b2cdc6046d4706a125

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu le projet de plan de redressement présenté à ce tribunal par Monsieur [Y] [C], avec le concours de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [Z] [V], et déposé au greffe le 5 mars

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b03ecdc6046d47d64ce3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 24 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Monsieur [A] [H], avec la faculté de se faire assister de la [Etablissement 1] ARCHIBALD

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78c84cdc6046d4705b9d9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

du 01 Avril 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Monsieur [Z] [W], président, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78c98cdc6046d4705bb4c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Madame [C] [P] épouse [W], représentée par Maître Nathalie DAUDE, avocate au barreau de SENS, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a67cdc6046d472c2c71

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

mandataire judiciaire le 3 mars 2026, Vu la convocation des parties pour l'audience en chambre du conseil du 5 mai 2026 où il a été entendu : * Monsieur [D] [V], président, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb8dcdc6046d47f62511

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 21 décembre 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [N] [Z], en qualité de juge commissaire et Madame Elisabeth

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a0b0cdc6046d47072e70

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

professionnels du fait de la cessation de l'activité, conformément à l'article L-526-22 alinéa 9 du code de commerce, FIXE provisoirement au 18 Septembre 2023 la date de cessation des paiements, DESIGNE Mme Elisabeth

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79a6acdc6046d4706beac

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [Q] [O], directeur général de la SAS DV GROUP, * La SELARL [N], administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [H] [P], représentée par Monsieur [E] [G], * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79aa0cdc6046d4706c228

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [Y] [X], directeur général de la SAS DV GROUP, * La SELARL [D], administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [Z] [E], représentée par Monsieur [W] [L], * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79ac7cdc6046d4706c4c0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [L] [M], directeur général de la SAS DV GROUP, * La SELARL [U], administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [D] [V], représentée par Monsieur [X] [F], * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79ae3cdc6046d4706c6b9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [V] [E], directeur général de la SAS DV GROUP, * La SELARL DETROIT, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [A] [Z], représentée par Monsieur [W] [N], * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD

Source officielle