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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c784e5cdc6046d47445212
7 juillet 2025
[S] [W] Ci-après « Le débiteur », A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.HERVE DANSE Juge : M.JEAN PIERRE VAUR M.
69c7857acdc6046d47445c02
HERVE DANSE, en qualité de juge commissaire, et M.
69c78554cdc6046d4744596d
69c78593cdc6046d47445db4
B 133) Représentant légal : M., [Z], [Q] Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.HERVE DANSE
69b2568bcdc6046d475f4ab8
11 avril 2025
69b2551dcdc6046d475f2dc4
1 avril 2025
RCS CHERBOURG : 518 466 495 (2020 B 135) Désigne Monsieur Hervé DANSE, en qualité de juge commissaire, et M.
69b2569fcdc6046d475f4bfe
CHEVALIER [D] Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.GILLES LECOMTE Juge : M.HERVE DANSE
69fc6f08cdc6046d47e96eba
4 mai 2026
HERVE DANSE Juge : M. FRANCIS BUCCI M.
69b254a9cdc6046d475f2676
631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 01/10/2025, Attendu qu'il y a lieu de désigner Monsieur Hervé DANSE
Trib. de Commerce
69ca05ebcdc6046d47797f62
1 juillet 2025
En toute hypothèse, les difficultés économiques rencontrées par les preneurs, sociétés d'exploitation, peuvent mettre en danger le paiement des loyers et les SCI ont un intérêt propre à se placer elles-mêmes
69ca059acdc6046d477979e1
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[S] a mis en danger la trésorerie de la société par des prélèvements massifs : * Les associés s'étaient répartis la clientèle par secteur d'activité M.