TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00991 SARL LOCATION BENNE RECYCLAGE 33 N° RG: 2025P01066 DEBITEUR SARL LOCATION BENNE RECYCLAGE 33 Sise [Adresse

au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens, * Condamner la SAS [J] [Z] à lui restituer sans délai à ses frais et risques le véhicule utilitaire léger de marque MERCEDES-BENZ

MERCEDES-BENZ FS FRANCE est un établissement financier. 2.

Sur l'échange de mail en novembre 2023 relatif au retrait de la benne en location : Le 13 novembre 2023, la société ORTEC adressait un mail de demande de retrait et d'arrêt de la location de la benne

BAUCHE Régis, Mme LECART Emilie, Assesseurs. Prononcée le 6 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Par conséquent, * Condamner la société MERCEDES-BENZ [Localité 1] à rembourser à la société QUADRA MOBILIER la somme de 44 463,76 € TTC contre restitution du véhicule MERCEDES-BENZ GLC 350 e immatriculé

traitement des déchets produits par les services du Groupe Hospitalier [Localité 6] AURA [Localité 4] ; A partir de février 2022, la société [Adresse 8] a augmenté ses tarifs sur les collectes de bennes

facturées pour un volume 11m3 au lieu de 9m3 ce qui a entraîné un écart de facturation de 13 115 €, que dès lors les factures émises sur la base de bennes de 11m3 sont contestées ; Attendu que l'article

Des travaux supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un

société MATRAQUILHO FRANCE à restituer sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à la société FRANFINANCE, le matériel suivant : Un SEMI-REMORQUE BENNE

C'est ainsi que ALGORA ENVIRONNEMENT a débuté sa mission de déposer des bennes vides puis de récupérer par rotations régulières les bennes remplies de gravats pour procéder ensuite à leur traitement auprès

LES FAITS La société STLG Services Travaux Locations Gérances, ci-après dénommée la société « STLG », qui exerce l'activité de location de bennes, a engagé le 11 janvier 2023, une relation commerciale

août 2025, la Société LOXAM a fait assigner Monsieur [V] [O] aux fins de voir condamner ce dernier à lui payer, par provision, la somme de 4.868,13 euros HT en principal, au titre de neuf factures émises

.); Dire et juger nulle et de nul effet la cession moyennant l'euro symbolique des biens suivants : * Camion BOXER [Immatriculation 1]' * Camion benne MITSUBISHI * Plateau avec remorque échafaudage

La mise à disposition de bennes pour tous les corps d'état est bien à la charge du lot 1, au titre du compte prorata (clause 3.1.12 « Bennes pour gravois » du CCTP du demandeur), Le contrat prévoit :

De plus, il a été précisé par les deux parties, que les commandes sont envoyées par le client et les factures sont émises par le fournisseur envers son client.

émises les 31 juillet et 31 août 2023.

En vertu de ce contrat, la société [T] AUTHENTIC a transféré à ABN AMRO des factures émises sur la société PROMODIS.