jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LES RENCONTRES DIGITALES (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître COSTA Emilie

Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Eric LAURENT C C Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/01/2026 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Agnès D'ANGELO Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment le récapitulatif des dysfonctionnements constatés sur le site internet, le devis et la facture émise par la société MARKETPING

La société ELECTRICITE DE FRANCE expose qu'elle est créancière de la société [Localité 2] pour une somme en principal de 58.524,99 euros au titre de plusieurs factures émises entre le 20/03/2023 et le

La société ELECTRICITE DE FRANCE expose qu'elle est créancière de la société LE BLE D'OR pour une somme en principal de 31.404,69 euros au titre de plusieurs factures émises entre le 29/06/2023 et le 24

Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Une facture d'un montant de 3 418,93 euros TTC a été émise par la société CAMILLETTRI le 22 décembre 2022.

En l'espèce, les factures impayées ont été émises entre décembre 2023 et avril 2024 ; ainsi, les factures les plus récentes qui datent du mois d'avril 2024 sont impayées depuis 12 mois à la date de la

2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE GAMAQUE (SC) [Adresse 1] Comparant par Maître BASTIANELLI Emeline CONT RE HAVANA (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maîtres Philippe BRUZZO

Sur l'existence d'une contestation sérieuse quant au principe de la créance : Nous constatons que CEGID sollicite le paiement, à titre provisionnel, de factures émises au titre d'un contrat de maintenance

Emails de la compagnie AXA France IARD à la société TVM REGLEMENTFRANCE des 17 janvier 2023 et 8 août 2023. 6.

Le 29 décembre 2022, la société SATT adresse à la société CONTITRADE un email rappelant les difficultés rencontrées avec la remorque et justifiant ainsi le fait qu'elle n'ait pas payé l'une des factures

Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

dont le siège social est au [Adresse 4] - RCS de Créteil 417 765 468 Partie défenderesse : comparant par Me Xavier Perez, avocat inscrit au Barreau de Nantes, demeurant au [Adresse 5] (Me Laurence BRUGUIER

lors des débats et du délibéré du 05/05/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Madame Laurence DAYON Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Il est également établi par les pièces versées aux débats, notamment un échange d'email du 21 février 2018 émanant de Maître Hanane [M], avocat associée, que M.