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1 résultats pour « Emilie DECHAND LACROIX »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25f3cdc6046d471588fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* Condamner la SAS COM SOFEC AJC aux entiers frais et dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l'AARPI LAUNOIS-ROCA du Barreau de TOULOUSE.

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