CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 7 janvier 2026, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie

La facture a été émise le 03/09/2024 à la fin de la prestation, conformément à ce que prévoit le contrat.

La société ALPHADIS a effectué pour le compte de la société EMILE LORFEUVRE des prestations de transport de marchandises pour un montant global de 16 224 € TTC correspondant à 10 factures émises entre

[Adresse 7] / JARDIN D'EMILIE ; Il apparaît donc que les sociétés SAS [Adresse 4] et SASU LES JARDINS D'EMILIE se réfèrent au même projet de construction ; Le Tribunal dira par conséquent que la SARL

Le 29 juin 2021, un devis estimatif du projet avait été établi par la SARL CONSEILIS pour un montant de 879.500 € HT, soit 1.055.400 € TTC.

Ces termes proviennent en réalité des traductions partielles préexistantes réalisées par SITACI elle-même, comme en atteste l'email de M. [N] [E].

Lors de l'audience du 27/01/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [O] [A] [Z] [S] représentée par Me Emile TRIBALAT de l'AARPI MAYZOUE & TRIBALAT, la SELAS EGIDE prise en la

étaient en prévision et notamment le projet [Localité 1], d'un montant de 767 000 €, sachant que la marge moyenne est de 30% sur ce type de chantier.

, assisté de Madame Émilie ZAKY, greffier d'audience assermenté, La minute du présent jugement est signée par Monsieur Christophe DUPORTAL, président de chambre, et Madame Émilie ZAKY, greffier d'audience

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public.

, en limitant à ce titre, la présentation du projet.

Digital Classified France a facturé un coût mensuel de 509,04 € HT, soit 610,85 € TTC du 24 mars 2022 au 23 mars 2023, puis a facturé un coût mensuel de 932,36 €, soit 1 118,8 € TTC ensuite. 7 factures émises

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 09/12/2024 Faits et Procédure : La société SERENIS et le groupe GGL sont des partenaires occasionnels sur des projets immobiliers.

Les factures de ARTBUILD ne lui ont pas été adressées, mais elles ont été émises au nom de la société NAOS HÔTEL GROUPE.

Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public.

L'administrateur judiciaire soutient le projet soumis ainsi que son dirigeant. Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan.

Les observations suivantes ont été émises à ce sujet : Les administrateurs judiciaires concluent à l'impossibilité de la présentation d'un plan de continuation par le débiteur aux motifs que : Le débiteur