en première instance Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Ayant pour conseil en première instance Maître CAMACHO Christophe, Maître CORDIER, Maître Emilie

Émile X... ; que si M.

Crédit agricole mutuel de Corse (la Caisse) a consenti à cette SCI et aux époux Y..., des prêts d'un montant global de 4 130 000 francs ; que la Caisse ayant ensuite refusé de financer les travaux projetés

Rita, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 9 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Emilie X... du chef de faux en écritures

[V], architecte, une mission portant sur la conception de ce projet et l'établissement du règlement de construction ; qu'après l'obtention du permis de lotir, M. et Mme [Y] ont, après expertise, assigné

Y..., l'attestation fournie par un adjoint au maire faisant apparaître que le projet de l'architete ne s'est pas heurté d'emblée à une fin de non recevoir, mais a donné lieu à une large concertation puisqu'il

[L] et les sociétés Mapad à indemniser le mandataire de la perte de chance de réaliser la cession projetée, aux seuls motifs que le mandant avait rappelé au mandataire le périmètre de la cession envisagée

qui était exercée contre lui du chef d'escroquerie et a déclaré la constitution de partie civile de la société Nicoletta et Cie irrecevable ; "aux motifs que l'absence de règlement de la facture émise

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 9 octobre 1996) que la société Boulangerie de Champagne a convoqué le 27 septembre 1993 son comité d'entreprise dans le cadre de la procédure concernant un projet

Montségur, depuis mai 1971, les fonctions de cadre administratif, commercial et financier; que son mari a intégré l'entreprise en mai 1999 en qualité de responsable informatique puis de directeur ; qu'un projet

mois et circulation d'un véhicule sur la partie gauche de la chaussée ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que les troubles de Claude X... étaient anciens ; que plusieurs hypothèses étaient émises

; et alors que, le salarié avait fait valoir, aux termes de ses écritures, que le licenciement était en réalité causé par la suppression de son poste et les réserves qu'il avait formulées au vu du projet

[O] a confié son projet de construction.

Sud, associé de Frédérick T... au sein de ses sociétés et filiales ; que Robert V..., sur ordre de XW..., ouvrait un compte à ABN-AMRO à Rotterdam et immatriculait LRS à Rotterdam ; que deux factures émises

assurances IARD (la société Azur) ; que la société Azur a chargé la société Gras Savoye de lui trouver des réassureurs ; que la société Azur, après avoir, le 10 septembre 1999, donné son accord au projet

LES FAITS La société Comtra France résulte d'un projet de reprise conjoint porté par Messieurs [K] [F], [H] [N] et [Z] [U], visant à reprendre les actifs de la Prodexo placée en procédure collective.

lequel le maire de Vence a rapporté l’arrêté du 12 février 2024 de non-opposition à la déclaration préalable de travaux pour l’installation d’une station relais de téléphonie mobile, située 2130 avenue Emile

A... a refusé de signer le projet d'état liquidatif dressé par ce dernier.