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7 résultats pour « Emilien Fleurus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd5d7cdc6046d4724b8ab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

07/05/2026 DEMANDEUR : Remise au rôle automatique DÉFENDEUR : SNC [L] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 952 083 079 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Carole FLEURY

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd72dcdc6046d4724cbe8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS [J] (SARL) [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 337 610 836 COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 07/05/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Carole FLEURY

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb251ecdc6046d4723ba3b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

] 1979 à, [Localité 2] (71) Non Comparant, Non Représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/11/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Carole FLEURY

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69baec74cdc6046d471db9eb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

30) Représenté par : Amandine CHAVANCE, [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/11/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président Juges : Carole FLEURY

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69baec02cdc6046d471db28e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Adresse 4]: 985 219 567 Représenté par :, [D], [L], [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/11/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Carole FLEURY

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8c76bcdc6046d4721dbcf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

verser à la société Antargaz la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; La CONDAMNER en outre aux entiers dépens d'instance dont distraction au profit de M° Blachier-Fleury

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 4] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 5] et par Me Catherine POPINEAU-DEHAULLON [Adresse 6] SAS ROSINOX [Adresse 7] comparant par Me Hélène BLACHIER FLEURY

Source officielle