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Trib. de Commerce

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9 juillet 2025

En l'espèce, le chapeau de l'ordonnance du 7 juillet 2025 du juge des référés du tribunal de céans enrôlée sous le n°RG 2025R00002 opposant la société AUTOCONCILIUM aux sociétés MASSOUTRE LOCATIONS et

chambre 1-5

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Commerce

28 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2023058546 ENTRE : SARL VERDE PARIS 75, dont le siège social est 90 rue Petit Château

Source officielle

CHAMBRE DU CONSEIL

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2 octobre 2025

SARL) RG 2025 006683 PC 41225273 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 septembre 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Marie CHATEAU

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

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27 avril 2026

BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] N° 560 801 300 SOCAMA OCCITANE [Adresse 2] [Localité 3] RCS [Localité 2] N° 780 112 603 Demanderesses ayant pour Avocat Maître Emmanuel

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8891acdc6046d47e7f8ab

2 octobre 2025

) RG 2025 003678 PC 41224408 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 septembre 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUS SE, Juge Madame Marie CHATEAU

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a0b5cdc6046d47e9ee08

2 octobre 2025

SAS) RG 2025005556 PC 41225146 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 septembre 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Marie CHATEAU

CHAMBRE DU CONSEIL

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2 octobre 2025

(SARL) RG 2025 006879 PC 41225276 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 septembre 2025 de : Monsieur [W] BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Marie CHATEAU

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89aaecdc6046d47e9835b

2 octobre 2025

GENERALE (SARL) RG 2025 005437 PC 41225150 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 25 septembre 2025 de : Monsieur [T] BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Marie CHATEAU

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a0c7cdc6046d47e9ef3d

2 octobre 2025

En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

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27 avril 2026

BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] N° 560 801 300 SOCAMA OCCITANE [Adresse 2] [Localité 3] RCS [Localité 2] N° 780 112 603 Demanderesses ayant pour Avocat Maître Emmanuel

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c5c5cdc6046d47ec582b

2 octobre 2025

FRANCE ECOLINE (SAS) RG 2025 008929 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25/09/2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Marie CHATEAU

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c6d2cdc6046d47ec699e

2 octobre 2025

WBC-CONSEILS (SAS) RG 2025008948 PC TMP7883 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25/09/2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Marie CHATEAU

chambre 1-10

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22 janvier 2025

Emmanuel de Tarlé, M. Patrice Kretz et M. Gontran Thüring Délibéré le 5 décembre 2024 par les mêmes juges.

chambre 1-9

69d383e5cdc6046d47490d1d

4 juillet 2025

dont le siège social est the Corporation Trust Company, [Adresse 1] Etats-Unis élisant domicile au cabinet de la SELAS ARCHIPEL [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par la SELAS ARCHIPEL - Me Emmanuel