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3 résultats pour « Emmanuel KARM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Jgt en délibéré

6a0c2930cdc6046d472c13e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SURVEILLANCE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de DIJON sous le n°352.483.341, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Karym

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e4faacdc6046d475f97a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Emmanuel Audet, adjoint SIE [Localité 3], présent.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae646cdc6046d470fdb7d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cusset, d'une part, Défendeur(s) : La SARL LVMA 17, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°815.119.730, prise en la personne de son représentant légal, Représentants : avocat constitué Me Karim

Source officielle