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Référés

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6 mai 2026

A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS AB LOC, [Adresse 2] Mirabel-et-Blacons 843 680 521 RCS ROMANS représenté par Me [D] [L] [Adresse 3] - SCP [L] GARET NOACHOVITCH 91000 [Adresse 4] et par Me Emmanuel

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

10 juillet 2025

Emmanuel THOMAS, Président, - M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, Juges Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle

Trib. de Commerce

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21 janvier 2026

PERRET Juges : Monsieur Hervé DAVID Monsieur Denis MILIAT En ayant délibéré, Greffier : Madame Anne-Laure RIBEIRO Jugement prononcé par mise à disposition au greffe.

Trib. de Commerce

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21 janvier 2026

Dans ses réquisitions écrites, le représentant du ministère public a émis un avis favorable à l'ouverture de la liquidation judiciaire.

Trib. de Commerce

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21 janvier 2026

PERRET Juges : Monsieur Hervé DAVID Monsieur Denis MILIAT En ayant délibéré, Greffier : Madame Anne-Laure RIBEIRO Jugement prononcé par mise à disposition au greffe.

Trib. de Commerce

69a07c14cdc6046d47d39b9e

21 janvier 2026

PERRET Juges : Monsieur Hervé DAVID Monsieur Denis MILIAT En ayant délibéré, Greffier : Madame Anne-Laure RIBEIRO Jugement prononcé par mise à disposition au greffe.

Trib. de Commerce

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5 mai 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

Trib. de Commerce

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20 avril 2026

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Trib. de Commerce

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20 avril 2026

Le Ministère Public a été avisé de la date d'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Trib. de Commerce

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20 avril 2026

Le Ministère Public a été avisé de la date d'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Trib. de Commerce

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20 avril 2026

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Trib. de Commerce

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20 avril 2026

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Trib. de Commerce

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20 avril 2026

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Trib. de Commerce

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20 avril 2026

Le Ministère Public a été avisé de la date d'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Trib. de Commerce

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20 avril 2026

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Trib. de Commerce

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30 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

Trib. de Commerce

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5 mai 2026

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Trib. de Commerce

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