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4 résultats pour « Emmanuelle CERF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69bac0abcdc6046d4718a6be

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[C] [Q] * Le formulaire CERFA 2759 de cession de droits sociaux pour la cession de 49 actions de M. [P] [B] à M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Emmanuel de Tarlé, M. Servan Lacire, M. Nicolas Galibert Délibéré le 18 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

exerce sa promesse de vente selon les conditions de la « Promesse de Vente d'Actions » préalablement convenue et lui a adressé un exemplaire de l'ordre de mouvement de titre ainsi que le formulaire CERFA

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

[J] [Y], gérant de la SARL [J] [Y] MANAGEMENT HOLDING, qui est la Présidente de la SAS H2D, qui est la Présidente de la SAS TRANSPORTS DAZIANO PERE & FILS, assisté de Me Emmanuel BONNEMAIN, SELARL CABINET

Source officielle