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117 résultats pour « Emmanuelle DESSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0c8939cdc6046d4733a548

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

débats et mise en délibéré sur rapport de M.

Source officielle

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TCOM

R E F E R E

6a0d6e8ecdc6046d4748b93f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Les dégâts sont tels que le local est désormais inexploitable. Il s'est avéré que plusieurs départs de feu ont été constatés à différents endroits de la salle.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Il convient donc d'inviter les parties à se pourvoir devant le Tribunal de Commerce statuant sur le fond de la demande.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cfe33bcdc6046d47fe2d2a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A l'audience du 10 avril 2025, la SA CA CONSUMER FINANCE - Département Viaxel dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu'elle se désiste de l'instance à l'encontre de la

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE M. JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition ENTRE : M.

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TCOM

CCC

6a194d2ecdc6046d47575e19

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40a1fcdc6046d478803ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: Greffier lors du délibéré : Madame Déborah STEUNOU-FICHARD Madame Emmanuelle EVENO Débats à l'audience du 12/06/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES La société BRONSWERK est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b492eecdc6046d4796ac60

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: Greffier lors du délibéré : Madame Déborah STEUNOU-FICHARD Madame Emmanuelle EVENO Débats à l'audience du 12/06/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES La société BRONSWERK est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

688349422a8fb67db7a6553c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: Greffier lors du délibéré : Madame Déborah STEUNOU-FICHARD Madame Emmanuelle EVENO Débats à l'audience du 12/06/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES La société BRONSWERK est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6883497c2a8fb67db7a657e6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: Greffier lors du délibéré : Madame Déborah STEUNOU-FICHARD Madame Emmanuelle EVENO Débats à l'audience du 12/06/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES La société BRONSWERK est

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89a2cdc6046d4733ad8b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des débats et mise en délibéré sur rapport de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71478cdc6046d476d56a8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71e72cdc6046d476e0d12

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

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TCOM

Fond 2

69a6492fcdc6046d474fd3f3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SAS HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS SAS [Adresse 1] comparant par Me Pierre-Emmanuel BAROIS [Adresse 2] Mai 1945 [Localité 2]emandeur à l'injonction et défendeur à l'opposition SAS G.A.E.V.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

68888ba0164153e3cd10281f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : réputé contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

6a0b49d8cdc6046d471816e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Eric GERMIS Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.

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TCOM

Chambre 02

6a0c8907cdc6046d4733a247

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

débats et mise en délibéré sur rapport de M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6d12cdc6046d47c7fc40

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : * réputé contradictoire * prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

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TCOM

Trib. de Commerce

69a764dbcdc6046d476af9a4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

; A ordonné réouverture des débats et renvoyé la cause et les parties par-devant le Tribunal de Commerce, En cours d'instance, les parties se sont rapprochées et signé un protocole transactionnel dont

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Trib. de Commerce

69bab841cdc6046d4717efff

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi

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