DIRE que l'expert pourra, le cas échéant, recevoir la conciliation des parties.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame [E] [A] représentant le Ministère Public.

21 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl LES 1001 SAVEURS DE [M] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] RCS 883091365 non comparante Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Michel GAHINET Marcel MICHAUD Michel CAP Greffier lors du prononcé : Emmanuelle

comparant Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

articles 381, 470 et 763 et suivants du code de procédure civile, Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours ; Dit que l'affaire pourra

MONTERAGIONI-LAMBERT et Maître Martine CAMUS Défendeur (s) : SARL PIER III [Adresse 2] Représentant (s) : Maître Claire DARY Président : Monsieur Michel CAPGreffier : Madame Emmanuelle EVENO Débats

Marine EISENECKER VP AUTO [Adresse 3] RCS 442496170 Représentés par Maître Catherine EGRET - SELAS PORCHER & ASSOCIES et Maître Jean-Michel YVON Président : Monsieur Michel CAPGreffier : Madame Emmanuelle

Emanuel COHEN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 17 Décembre 2024 DÉBITEUR SAS CENTRE DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION DES PERSONNELS DE SECURITE, [Adresse 1] N° RCS de BOBIGNY : 381570944

AUTOMOBILES (SARL) [I] [J] Défendeur(s) : [T] [F], [E], [U] [C] [B] Objet : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Nous, THOMAS Emmanuel

Demandeur(s) : DEPANNAGE ASSISTANCE FRANCHE COMTE (SARL) [M] [T] Défendeur(s) : J3A AUTO (SARL) [P] [Y] Objet : ASSIGNATION : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Nous, THOMAS Emmanuel

[D] Défendeur(s) : [Adresse 1] (SAS) SELARL ALEXANDRA MOUGIN Objet : RENVOI APRES INCOMPETENCE (COMPETENCE D'ATTRIBUTION) : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Nous, THOMAS Emmanuel

Emmanuel BIN, et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

* Le maintien de la période d'observation ne pourrait qu'entraîner la constitution d'un passif supplémentaire.

Emanuel COHEN, le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévu à l'article L.626-5 et procéder aux informations et consultations prévues aux articles L.623-3, L.626-7 et L.626-8 du Code

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle