La vente au détail et demi-gros ; que son siège social est situé [Adresse 3], 05000 GAP et qu'elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro 920 782 281.

DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10427 N° RG : 2024F00662 SAS [W] SAS contre SASU [O] SUDEUROPE SAS DEMANDEUR SAS [W] SAS [Adresse 1] Me Jean-Louis DEPLANO DEMES

Il appartenait donc à la société GREENFIELD TECHNOLOGY SAS qui avait produit des informations erronées, de procéder à une correction au moyen d'une nouvelle DSN.

de constater que de son propre aveu, cette circonstance ne pouvait être retenue par la MAAF; Qu'il n'existe par conséquent aucune raison valable à la résiliation opérée ; Que pendant trois mois et demi

Il souligne que la résiliation injustifiée du contrat de fait d'Artésimia Finance intervenue le 22 septembre 2023 s'est effectuée sur la base de motivations erronées et mensongères au nombre desquelles

La relation ayant duré dix ans et demi, c'est un préavis de dix mois qui aurait dû être respecté par la société [S] [O].

Le premier rapport d'expertise a été remis au garage et à la société MERLYONE deux mois et demi après le passage de l'expert.

C'est donc après près de 4 ans et demi passés au sein du groupe, SOLUTIONS 30, que Monsieur, [U] a décidé de quitter ses fonctions pour poursuivre un projet entrepreneurial avec le soutien de son ancien

Que l'argument du double enregistrement des factures est erroné, car il s'agit d'un (report ?) à nouveau généré par la clôture des comptes de l'exercice 2023.

[J] a été arrêté par les autorités chinoises et condamné à une peine de 5 ans et demi de prison ferme pour complicité de fraude douanière en raison de la mise en place de ce système de double facturation

La société TISSAGE DE FRANCE a accepté ce devis. Les factures émises correspondent à la consommation effectivement fournie.

Le 6 février 2024, la société BRAY TRANSPORTS bloquait la remorque souillée dans l'attente du règlement du devis de lavage et l'approbation de la DREAL ; une lettre de réserve était adressée à l'affréteur

AARPI 75017 PARIS et par SCP PIGOT SEGOND ET ASSOCIES [Adresse 3] 75008 PARIS DEFENDEUR SASU [M] BATIMENT [Adresse 4] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 5] et par Me Marie HINDRE [Adresse 6] LE