CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « Espitalier »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1d2cecdc6046d47b5eadf

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Procédure Collective: 2025RJ512Numéro Parquet: 25 / 29 / 0512 SARL OCCITANIE ENERGIES dont le siège social est, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant légal: Monsieur, [W], [Q] 960 TRAVERSE DES ESPINAUX

Source officielle

Annonces BODACC200 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CELINE ESPITALIER

SIREN 829875764Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ESPITALIER, Olivier, Claude, Eric

SIREN 518135579Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

31/03/2026

Voir →

Procédures collectives

M ESPITALIER Alexis (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET ESPITALIER EXPERTISE CONSEIL

SIREN 880536297Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

19/02/2026

Voir →

Radiations

RIOLI, Isabelle, Aurore, Véronique, ESPITALIER

SIREN 789922549Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

11/01/2026

Voir →