DES BOUCHES-DU-RHONE DE 40 FRANCS DE MAJORATION DE RETARD, ESPITALIER S'EST ACQUITTE DE CETTE DETTE LE 26 JUILLET 1977 ; QUE L'ORGANISME SOCIAL A CEPENDANT DELIVRE CONTRAINTE, LE 7 SEPTEMBRE 1977, POUR

construction mentionnant les cotes ; 2) le permis de construire n° X ; 3) le cadastre et les plans de construction des trois garages à démolir pour construire le nouveau logement situé au 17 rue François Espitalier

X..., à la société Espitallier, cessionnaire partielle des activités de la société ASA, puis refus d'autorisation de licencier le salarié par l'inspecteur de travail, le syndicat CGT des métaux de Grenoble

Villemoustaussou (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l’immeuble cadastré BZ 0017, situé 10, chemin de l’Espitalet

été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO, Adjointe administrative faisant fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL

y appuyer ses espaliers.

été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO, Adjointe administrative faisant fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL

Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Ludovic ESPITALIER-NOEL

été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO, Adjointe administrative faisant fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL

été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO, Adjointe administrative faisant fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL

extension de sa maison, la régularisation d’annexes, la construction d’un abri pour voitures, et la démolition de constructions annexes édifiées sans autorisation sur un terrain situé La Grangue d’Espitalier

Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.

été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO, Adjointe administrative faisant fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL

14 Mars 1932 à PRIGONRIEUX (24130) de nationalité française demeurant ... 24130 PRIGONRIEUX Représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assistée de Maître JEAUNAUD loco de la SCP ESPITALIER

à faire réaliser les travaux suivants, dans un délai de 6 mois à compter de la signification du présent jugement : - Limitation du remblais à 70cm par rapport au terrain naturel et création d'un espalier

Y... verse aux débats un rapport réalisé par un technicien mandaté par son assureur attribuant les dommages affectant le mur litigieux à la présence d'une haie d'arbres fruitiers en espalier, implantés

été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO, Adjointe administrative faisant fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL

été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO, Adjointe administrative faisant fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL