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Première chambre

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9 avril 2026

Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier, ENTRE : TSP THERMIQUE INGENIERIE [Adresse 1] Représentée par Me Etienne GROLEAU ([Localité 1]) PARTIE EN

SIREN 451310296Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Trib. de Commerce

Annonces BODACC63 résultats

Journal officiel

Radiations

SELARL ETIENNE NOEL AVOCAT

12/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL ETIENNE NOEL AVOCAT

SIREN 451310296Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

20/03/2026

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Radiations

Hervel, Étienne Noël Laurent

SIREN 990208274Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

18/03/2026

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Modifications diverses

ROBLIN, Denis Etienne Noël

SIREN 404810228Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

17/02/2026

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Dépôts des comptes

SELARL ETIENNE NOEL AVOCAT

SIREN 451310296Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

09/09/2025

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Commerce

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026J571 ENTRE - La SAS ASSURANCES MALEO [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR -

Source officielle

Deuxième chambre

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28 janvier 2025

publique du 28 Janvier 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 28 Janvier 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie

AFFAIRE COURANTE

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13 octobre 2025

Défendeur(S) : IMMOBILIS, [Adresse 3], [Localité 2] Représentant(S) : AA DUFOUR COLLIN LORENTE - DEFAILLANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges: Jean-Pierre PROCUREUR Etienne

Trib. de Commerce

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15 avril 2026

Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR FABIENNE MONIER [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR ETIENNE

Chambre 3

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21 octobre 2025

EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société [W] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, Société par actions simplifiée au capital de 11.520.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE

Référés

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2 juillet 2025

Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00112 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

DELIBERE 3EME CHAMBRE

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3 avril 2025

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 3/3244A/NM 03/04/2025 SARL ROC BÂTIMENT 35 [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant

DELIBERE 3EME CHAMBRE

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8 janvier 2026

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1] 2/2144A/NM 08/01/2026 [P] [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno

AFFAIRE COURANTE

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13 octobre 2025

solidaire de la SAS LA, [Adresse 3], [Localité 3] Représentant(S) : SELARL FREDERIC MELISON - COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges: Jean-Pierre PROCUREUR Etienne

AFFAIRE COURANTE

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13 octobre 2025

solidaire de la SAS LA CROUSTILLANTE [Localité 3] Représentant(S) : SELARL [G] [S] - COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Jean-Pierre PROCUREUR : Etienne

DELIBERE 4EME CHAMBRE

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27 janvier 2026

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00180 J 26 2/1133D/NM 27/01/2026 SAS LEASECOM , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pascal SIGRIST