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2 résultats pour « FOURNIER-LATOURAILLE Fabienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e0121bcdc6046d4761dc84

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FOURNIER-LATOURAILLE [Adresse 2] DÉFENDEUR M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0159fcdc6046d476221b9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DEMANDEUR SELARL MARS prise en la personne de Maître [J] [M] [Adresse 1], ès qualité de mandataire judiciaire de la société BIK architecture Ile de France Pays de la [Localité 1], comparant par Me Fabienne

Source officielle