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24 résultats pour « FOURNIER-LATOURAILLE Fabienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aeb

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

-Mandataire liquidateur de SOCIETE MANTES ELECTRO DIESEL ... 78000 VERSAILLES Non comparant- Représenté par Me FOURNIER-LATOURAILLE Fabienne, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 80 Monsieur

Source officielle
CA

13e chambre

6036931424767035be31a43c

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

FOURNIER -LATOURAILLE, TC VERSAILLES.

Source officielle
CA

13e chambre

6032075c20abe73f47a27cc1

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

FOURNIER -LATOURAILLE, TC VERSAILLES, MP, Pôle Ecofi.

Source officielle
CA

13e chambre

615e0dc6c25a97f0381f4f7a

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

FOURNIER-LATOURAILLE DUTREIL, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Source officielle
CA

13e chambre

603754ac057e80328b527c86

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

FOURNIER -[Q], TC VERSAILLES, M.P REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF AVRIL DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69df1cb3cdc6046d47475a2b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Marc LENOTRE substitué par Me Fabienne FOURNIER-LATOURAILLE

Source officielle
CA

13e chambre

60365248af8aa7b34d508773

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

FOURNIER-LATOURAILLE, Me Martine DUPUIS, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

Source officielle
CA

13e chambre

6037686240fe404541711492

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

FOURNIER- LATOURAILLE TGI VERSAILLES Ministère Public REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c1

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

FOURNIER-LATOURAILLE DUTREILREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame

Source officielle
CA

13e chambre

60375d7d1371843ad2d30e91

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

FOURNIER- LATOURAILLE Me Christophe DEBRAY, Me Martine DUPUIS TGI VERSAILLES Ministère Public REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE QUINZE, La

Source officielle
CA

13e chambre

603716895420beb0cbe59406

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

FOURNIER- LATOURAILLE Me Emmanuel JULLIEN TGI VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10113

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y...

Source officielle
CA

13e chambre

603716895420beb0cbe59405

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

FOURNIER- LATOURAILLE Me Emmanuel JULLIEN TGI VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

13e chambre

603716895420beb0cbe59408

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

FOURNIER- LATOURAILLE Me Gilles-Antoine SILLARD TGI VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu

Source officielle
CA

13e chambre

603716895420beb0cbe59409

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

FOURNIER- LATOURAILLE Me Emmanuel JULLIEN TGI VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

3e chambre

60367fb85b95b223579652fc

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

commerce de VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20130144 Représentant : Me Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92561

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

FOURNIER- LATOURAILLE Me Emmanuel JULLIEN TGI VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

13e chambre

60377f54265c295acce35d56

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

FOURNIER [V], Me Claire RICARD, Me Pierre GUTTIN, TC VERSAILLES, M.P REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0121bcdc6046d4761dc84

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FOURNIER-LATOURAILLE [Adresse 2] DÉFENDEUR M.

Source officielle
CA

12e chambre

6035c604967fda2d2b7c48c2

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

FOURNIER-LATOURAILLE Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

Source officielle

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