Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69baeda7cdc6046d471de26c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le requérant exerce une activité de « Tous travaux fabrication pose transformation réparation dépannage menuiserie bois pvc aluminium métallique automatisme toute fermeture bâtiment pose dépannage serrure
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf018cdc6046d471f9bc5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ROSAN (SARL) est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS Chalon sur Saône 817 783 145), et exploite un fonds de commerce de « Restaurant, café, bar avec licence de 4eme catégorie, fabrication
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baedbfcdc6046d471de41b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société TERRA OYA (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « La fabrication de tous objets en terre cuite ou crue
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b1269bcdc6046d473f83bb
3 avril 2025
3 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste PLANTIN Juges avec l'assistance de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
3 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Madame Véronique FONTAINE, juges, par Maître Marielle MONTFORT, Greffier
Source officielle