AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69a994c9cdc6046d479bc8ee
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Thierry LACOSTE, Avocat à la Cour, membre de la SCP BATS – LACOSTE – JANOUEIX, Avocats associés, DEFENDERESSE société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS, [Adresse 2] * [Localité 1], comparaissant par Maître Fanny
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BESSONNET, Fanny
11/07/2024
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SARL Fanny et Axel, BESSON, CUBIZOLLES, Jérémy, LUCIE
Acte Authentique en date du 13/09/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/10/2021
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BESSONNET, Fanny
29/06/2016
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57 FACETTES, BESSONNET, Fanny
30/04/2016
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audience ordinaire
69fdc560cdc6046d4709075c
5 mai 2026
5 mai 2026
Maurice GONEDEC Juges : Mme Fanny FOURNON et M. David BRULIARD Assistés de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors des débats et de Me O.
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