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10 résultats pour « Faoussi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53be0cdc6046d47d48f58

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[O] Faouzi, président présent Me EL MABROUK Chaîma – Barreau d'Avignon Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00268 URSSAF - ILE DE FRANCE
c/
SAS LA VOITURE D'OCCASION

6a119077cdc6046d47ac274a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] [A], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS LA VOITURE D'OCCASION [Adresse 2] Représentant légal : Rachid EL FARSI Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : M.

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TCOM

CHAMBRE 07

6a119097cdc6046d47ac2936

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[P], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS LA VOITURE D'OCCASION [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 848055034 - 2019 B 664 Représentant légal : Rachid EL FARSI Président comparant en personne

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5559fcdc6046d47d68a39

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

AL FAHSI Abdelatif, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal

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TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Des enquêtes ont ensuite révélé l'existence, au sein du groupe, d'un mécanisme de fausses factures destiné à majorer artificiellement le chiffre d'affaires et les résultats consolidés des exercices clos

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans ce cas, le compte n'aurait pas été faussement crédité de 11.000 €, et la société n'aurait jamais reversé 10.500 € à l'escroc.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118a17cdc6046d47abbaf8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Au soutien de ses demandes, la société PACIFICA fait valoir que : De jurisprudence constante, la présentation de fausses déclarations intentionnelles sur la date, les circonstances ou les conséquences

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TCOM

Fond 1

69f078e8cdc6046d47d1126d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

novembre 2023 ; Juger que la BANQUE POPULAIRE s'est enquise de la situation financière de Monsieur [E] [L] lors de la signature de l'engagement de caution ; Juger que Monsieur [E] [L] a fourni de fausses

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TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En parallèle, par LRAR des 28 novembre 2024, 12 janvier 2025 (avec une adresse fausse et revenue avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse » ), et 13 mai 2025, réceptionnée le 15, LP met BW en

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce manquement est aggravé par un défaut d'information fautif et une mauvaise foi caractérisée, le vendeur laissant faussement croire que la situation administrative était en cours de régularisation.

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